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Innovation - Recherche & Développement

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Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est le dispositif fiscal phare du gouvernement (art. L244 Quater B du CGI) pour aider les entreprises à développer leur activité de Recherche et Développement (R&D). Il permet aux entreprises innovantes de financer jusqu'à 30 % de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d'impôt sur les sociétés).

Toute entreprise exerçant une activité innovante en France et soumise à l'impôt sur les sociétés est susceptible de prétendre au Crédit Impôt Recherche. Cette mesure fiscale peut ainsi lui permettre d'obtenir un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. Pour y prétendre, l'entreprise doit alors qualifier ses dépenses et justifier la nature des travaux réalisés d'après la réglementation fiscale en vigueur. Les associations loi 1901 qui mènent une activité lucrative et sont imposées à l'Impôt sur les Sociétés entrent dans le champ d'application du Crédit Impôt Recherche, sous condition de respect des autres critères d'éligibilité.

Les activités de Recherche et Développement éligibles au CIR sont définies dans le Code général des impôts qui distingue 3 catégories de travaux :

  • la recherche fondamentale,
  • la recherche appliquée,
  • et le développement expérimental.

L'éligibilité des projets de Recherche et Développement au Crédit d'Impôt Recherche repose sur la résolution de problématiques scientifiques constituant l'effort d'innovation de l'entreprise par rapport à l'état de l'art des techniques existantes.

Avec un budget global représentant plus de 5,7 milliards d'euros en 2013, de nombreuses entreprises de toutes tailles et de tous secteurs confondus peuvent y avoir accès. En 2013, plus de 22 800 entreprises ont déclaré du CIR. La même année, 90 % des bénéficiaires du CIR étaient des PME.

La Loi de finances 2013 a instauré la mise en place du Crédit d'Impôt Innovation pour les PME au sens communautaire. Depuis le 1er janvier 2013 ces PME peuvent bénéficier, en complément du CIR, d'un remboursement de 20 % de leurs dépenses d'innovation relatives à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.

Méthodologie CIR

CIR : plus d'informations sur le Crédit Impôt Recherche

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CIR, Aix-en-Provence

Notre cabinet de conseil implanté à Aix-en-Provence a pour vocation de vous accompagner dans vos différents projets innovants. Après réalisation d'un pré-audit, nous serons en mesure de vous diriger vers l'aide publique la plus appropriée aux besoins et aux caractéristiques de votre entreprise (marché, taille, âge…). Un audit d'éligibilité permettra ensuite de vérifier que vous répondez bien aux exigences requises pour bénéficier de l'aide en question. Vous pourrez alors mettre en place vos projets en profitant d'une marge de manœuvre plus importante.

CIR : Pourquoi choisir Sogedev ?

Depuis sa création en 2002, Sogedev vous accompagne pour vous aider à identifier, optimiser et sécuriser votre demande de Crédit d'Impôt Recherche (audit des projets et des dépenses éligibles, rédaction du dossier de justification conformément aux critères de sélection prévus par la règlementation, accompagnement en cas de contrôle fiscal pour la justification scientifique des travaux réalisés,…).

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