Quelles sont les aides et subventions du plan de relance ? (France 2030, PIA4…)
Lancé en 2020 en réponse à la crise économique liée à la Covid-19, le plan « France Relance » est le programme de soutien à l'économie française et à ses entreprises. Il a été complété en 2021 de deux programmes d'investissements majeurs stratégiques : le plan « France 2030 » doté de 34 milliards d'euros et le 4e Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) avec une enveloppe de 20 milliards d'euros, qui offrent des aides publiques disponibles jusqu'en 2026 pour soutenir les projets des start-ups, PME, ETI et grandes entreprises sur le territoire national.
Les budgets des programmes France 2030 et du PIA4 s'additionnent pour former un budget total de 54 milliards d'euros, dans lequel on retrouve certains budgets du plan France Relance (100 milliards d'euros). Un dispositif peut donc faire appel à plusieurs fonds parmi ces 3 programmes d'aides publiques.
Les entreprises peuvent bénéficier d'aides publiques en fonction de leur secteur d'activité, de la thématique d'investissements ou encore de leur localisation géographique. Cependant, il est parfois complexe pour les entreprises de s'y retrouver parmi tous ces dispositifs de soutien et de définir l'éligibilité de leurs projets à ces différentes aides publiques. Quels sont les secteurs soutenus par ces 3 programmes ?
- Quelles sont les conditions d'accès à ces appels à projet ?
- Comment identifier le dispositif adapté à vos projets actuels ?
France Relance : quel budget ? Quels secteurs soutenus ?
Afin de favoriser la relance de l'économique française, le plan « France Relance » dispose d'un budget de 100 milliards d'euros, dont 35 milliards dédiés au développement des entreprises et des industries. 40% des dépenses publiques sont financées par l'Union Européenne, et allouées aux entreprises le plus souvent sous la forme d'avances récupérables ou de subventions.
En fonction des dispositifs, ce programme de relance de l'activité est accessible à tout type d'entreprise : start-up, PME, ETI ou grande entreprise.
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Cette relance budgétaire possède 3 objectifs :
- Soutenir l'économie française à court terme, en accompagnant les entreprises les plus en difficulté durant la crise sanitaire et en renforçant les investissements;
- Anticiper les défis structurels de demain, en accompagnant les innovations majeures et en assurant la décarbonation de l'économie,
- Transformer l'économie française, en accélérant sa transition écologique et numérique, et en renforçant sa résilience.
La plupart des mesures de relance du plan « France Relance » ont été clôturées en 2021, mais certains appels à projets sont encore ouverts jusqu'à fin 2022.
Pour faire suite à ce programme, le Gouvernement a successivement annoncé le plan France 2030 et le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4), qui vont permettre de relancer l'investissement des entreprises françaises dans les prochaines années et soutenir la croissance économique du pays.
France 2030 : 30 milliards d'euros pour développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir
Mis en œuvre en 2022, le plan « France 2030 » a pour objectif de développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir de la France. Il est complémentaire au Programme d'investissements d'avenir (PIA4).
Avec un budget total de 34 milliards d'euros déployés sur 5 ans, ce programme vient soutenir des fortes ambitions du Gouvernement pour renforcer et accélérer l'indépendance de la France sur les plans environnementaux, industriels, technologiques, sanitaires et culturels.
Les aides du programme France 2030 sont structurées en 10 « Grands défis », qui viennent soutenir des filières stratégiques identifiées comme prioritaires, comme l'industrie du futur, la relance industrielle, la transition écologique, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, le très-haut débit...
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| Grands défis | Thématique | Budget |
|---|---|---|
| Mieux produire 12 milliards d'€ |
Faire émerger des réacteurs nucléaires de petite taille (SMR) | 1 milliard d'€ |
| Devenir le leader de l'hydrogène vert | 2,3 milliards d'€ | |
| Décarboner les filières industrielles en limitant l'impact environnemental (réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre) | 5 milliards d'€ | |
| Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides | 2,5 milliards d'€ | |
| Produire le 1er avion bas carbone | 1,2 milliards d'€ | |
| Mieux vivre 5,05 milliards d'€ |
Investir dans une alimentation saine, durable et traçable | 1,5 milliards d'€ |
| Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques et créer les dispositifs médicaux de demain | 2,95 milliards d'€ | |
| Placer la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs | 600 millions d'€ | |
| Mieux comprendre le monde 1,5 milliards d'€ |
Investir dans la nouvelle aventure spatiale avec notamment la production de mini-lanceurs réutilisables et de micro et minisatellites | 1,2 milliards d'€ |
| Investir dans le champ des fonds marins pour une meilleur compréhension du vivant | 300 millions d'€ | |
| Leviers transversaux 18,25 milliards d'€ |
Sécuriser l'accès aux matières premières | 1,95 milliards d'€ |
| Développer et sécuriser les composants pour les secteurs de l'électronique et de la robotique | 5,5 milliards d'€ | |
| Maitriser les technologies numériques souveraines et sûres | 3 milliards d'€ | |
| Adapter les formations aux besoins de compétences nouvelles des filières et métiers d'avenir | 2,5 milliards d'€ | |
| Soutenir l'émergence et l'industrialisation de start-ups (dont 3 Mds en fonds propres) | 5,3 milliards d'€ |
Tout type d'entreprise peut prétendre à l'un de ces financements (TPE, startups, PME, ETI, grande entreprise), en fonction des critères d'éligibilité des différentes aides publiques.
Les aides prennent la forme d'appels à projets qui soutiennent les projets d'innovation et l'accélération de l'investissement d'avenir sur le territoire français. Les aides du plan France 2030 doivent s'inscrire dans le plan d'action général de l'entreprise, en fonction de ses autres sources de financement : aides Bpifrance, aides des collectivités territoriales...
Comment bénéficier des aides du plan France 2030 pour favoriser votre innovation ?
Spécialisé depuis 2002 dans l'obtention de financement public pour ses clients, le cabinet Sogedev propose aux entreprises un accompagnement de A à Z pour la mise en place et la sécurisation des aides liées au plan de relance.
Vous n'avez encore déposé aucune demande d'aide ? De nombreuses opportunités sont ouvertes ; n'hésitez pas à nous consulter pour détecter le bon appel à projets pour financer vos projets d'innovation ou d'investissements.
Votre dossier de demande d'aide a été refusé ? Nos experts peuvent analyser la situation pour en comprendre les raisons, vous accompagner dans une nouvelle candidature ou vous orienter vers un autre organisme.
Votre entreprise est déjà lauréate d'un dispositif d'aide ? Nos experts peuvent vous aider à auditer l'intégralité de vos projets actuels afin de vous orienter vers des guichets complémentaires.
Contactez nos experts pour obtenir un diagnostic d'éligibilité de vos projets aux différentes aides publiques du plan de relance.
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4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) : 20 Mds€ d'aides aux entreprises
En parallèle de la recherche publique , également soutenue par des aides publiques tels que le CIR/CII ou le statut JEI, l'Etat a dévoilé la 4e édition du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4). Doté d'un budget de 20 milliards d'euros, ce programme a été mis en place pour financer des projets d'innovation et d'investissements prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d'augmenter son potentiel de croissance et d'emploi.
Les entreprises innovantes de toute taille peuvent prétendre à ce plan d'investissement : start-ups, PME (Petites et Moyennes Entreprises), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) et grandes entreprises.
Instauré dans le contexte de la loi de finances de 2021, le PIA4 se décline en plusieurs stratégies de filières prioritaires, où chaque filière est soutenue par un ensemble d'appels à projets et de subventions spécifiques.
- Les écosystèmes d'enseignement supérieur et de R&I (Recherche et Innovation) : appels à projets pour la transformation, pour les laboratoires de grande ampleur, la recherche biomédicale, la valorisation de la recherche...
- L'accélération de la transition écologique et énergétique : appels à projets pour l'hydrogène, la gestion des déchets radioactifs, la filière carburants durables, la décarbonation, les transports ferroviaires, la maitrise de l'énergie...
- L'agriculture et l'alimentation : appels à projets pour la transition agricole, les protéines végétales, les besoins alimentaires futurs, les agroéquipements intelligents...
- L'innovation des industries et des entreprises : appels à projets pour la diversification de la filière automobile, les technologies innovantes dans les batteries, la logistique 4.0, les projets collaboratifs structurants dans la R&D, mais également les aides et concours Bpifrance pour les projets industriels...
- Les technologies stratégiques : appels à projets pour le numérique, la cybersécurité, les technologies quantiques, la santé du futur, le domaine spatial, les industries culturelles et créatives, les biotechnologies ...
- La ville durable et les territoires : appels à projets pour les systèmes énergétiques, la construction bas carbone, les produits de construction biosourcées...
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La majorité des projets sélectionnés concerne des projets d'innovation à fort potentiel, mais le programme accompagne également des projets de compétitivité. Les solutions innovantes autours de l'énergie, et en particulier de l'hydrogène, sont parmi les thèmes privilégiés.
Les porteurs de projets peuvent présenter des projets individuels portés par une seule entreprise, ou des projets collaboratifs portés par un consortium d’entreprises françaises.
PIA4, le programme accélérateur de l'innovation : obtenez un financement pour votre projet
Grâce à leur expérience des aides exceptionnelles liées au plan de relance, les experts de Sogedev peuvent vous accompagner dans la détection et l'obtention du dispositif le plus adapté à vos projets innovants et de structuration : innovation, R&D (Recherche et Développement), investissements, compétitivité...
Nos équipes maitrisent parfaitement les exigences de l'administration fiscale afin de renforcer la justification et la sécurisation de votre demande d'aide dans ce programme d'investissements.
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Subventions et aide liées au plan de relance : les dispositifs pour les PME et Start UP
De nombreux appels à projet sont accessibles pour soutenir les projets de financement des start-ups et PME françaises.
Quelques exemples d'aides publiques accessibles aux start-ups et/ou aux PME :
- Subventions régionales pour les industries (hors agroalimentaire) réservées aux PME ou non, en fonction des régions (comme PM'Up ou Innov'Up),
- Appel à projets agroalimentaire réservés aux PME ou non, en fonction des régions,
- Appel à projets « Développement de technologies cyber innovantes critiques » : cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité (date limite : 7 novembre 2023),
- Appel à projets biotechnologies « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » (date limite : 15 janvier 2024),
- Appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » (date limite : 23 novembre 2023),
- Appel à projets « i-Démo Régionalisé » : soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle ayant pour objectif la mise sur le marché de produits, services et procédés innovants (date limite : 25 octobre 2023, 24 avril 2024, 29 octobre 2024, 28 avril 2025, 28 octobre 2025)
- Appel à projets décarbonisation « Décarbonation de l'industrie / IndusEE » (date limite : 31 décembre 2022),
- Appel à projets industrie « Première usine » (date limite : 2026).
Afin de pouvoir prétendre aux différentes mesures, l'entreprise doit répondre aux critères d'éligibilité du dispositif concerné, et fournir un dossier complet et détaillé selon les exigences de l'organisme émetteur (Etat, Bpifrance, ADEME...).
Spécialisés dans l'accompagnement de start-ups et PME, nos consultants techniques (docteurs, ingénieurs...) interviennent dans de nombreux secteurs d'activité aux problématiques spécifiques, en fonction de leurs domaines d'expertise : NTIC logiciels, agroalimentaire, biotechnologies, automobile, chimie, aéronautique, médical pharma...
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