Financer l'innovation : les dispositifs publics à connaître pour vos projets R&D.
L'innovation est un levier stratégique pour la compétitivité des entreprises. Pourtant, son financement peut représenter un véritable défi. Chez EPSA Innovation, nous accompagnons les entreprises dans la structuration, l'optimisation et la sécurisation de leurs financements publics liés à la Recherche et Développement (R&D) et à l'innovation.
Notre équipe est composée de consultants techniques de haut niveau : docteurs, ingénieurs, universitaires BAC+5, spécialisés dans des domaines variés tels que l'informatique, l'automobile, l'agroalimentaire, les matériaux, la chimie, l'électronique, etc. Grâce à cette diversité de profils, nous sommes en mesure de comprendre les enjeux scientifiques et technologiques de vos projets, et de vous accompagner dans leur valorisation.
Nous intervenons à toutes les étapes
- Analyse de l'éligibilité de vos projets R&D
- Définition du périmètre des dépenses éligibles
- Constitution des dossiers justificatifs
- Sécurisation des déclarations fiscales
- Accompagnement en cas de contrôle
EPSA Innovation a développé un savoir-faire pour identifier les dispositifs adaptés à votre entreprise, en tenant compte de sa taille, de son secteur d'activité, de sa maturité technologique et de ses ambitions. Nos consultants vous accompagnent pour évaluer votre éligibilité aux dispositifs d'aides publiques.
Quels dispositifs pour financer vos projets ?
- Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) :
Le CIR est le dispositif phare du financement de la R&D en France. Il permet de récupérer jusqu'à 30 % des dépenses éligibles (salaires, sous-traitance, amortissements…) sous forme de crédit d'impôt. Il est accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille. - Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) :
Réservé aux PME, le CII concerne les dépenses liées à la conception de prototypes ou d'installations pilotes. Il offre un crédit d'impôt de 20 %, complémentaire au CIR, pour les projets à fort potentiel de différenciation. - L'IP Box :
Ce régime fiscal permet de bénéficier d'un taux réduit d'imposition sur les revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.). Il valorise les efforts d'innovation en phase de commercialisation. - Le Statut Jeune Entreprise Innovante, universitaire ou de croissance (JEI, JEU, JEC) :
Les entreprises de moins de 8 ans, investissant dans la R&D, peuvent bénéficier d'exonérations de charges sociales URSSAF et d'impôt sur les sociétés. - Les Aides Bpifrance :
Bpifrance propose des subventions, des prêts à taux zéro et des labels pour soutenir les projets. Les taux de financement peuvent aller de 25 à 60 % du budget R&D.
L'accès à ces dispositifs repose sur plusieurs critères :
- Structure juridique et taille de l'entreprise
- Nature des dépenses : salaires, matériel, sous-traitance, propriété intellectuelle…
- Contenu scientifique et technique : niveau d'innovation, méthodologie, résultats attendus…
Un projet, plusieurs phases et autant de dispositifs
Un projet innovant se déroule généralement en plusieurs étapes clés, chacune pouvant être financée par des dispositifs spécifiques.
Par exemple :
| Phase du projet | Description | Financement possible |
|---|---|---|
| Phase 1 : Idéation et faisabilité |
Études préliminaires, veille technologique, définition des objectifs. | Aides Bpifrance, subventions régionales. |
| Phase 2 : Développement et prototypage |
Conception, modélisation, tests, validation technique. | Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Crédit d'Impôt Innovation (CII). |
| Phase 3 : Industrialisation et mise sur le marché |
Passage à l'échelle, production, stratégie commerciale. | IP Box, aides à l'investissement, prêts d'amorçage. |
| Phase 4 : Protection et valorisation |
Dépôt de brevets, logiciels, marques. | IP Box, aides INPI, accompagnement juridique. |
Une analyse rigoureuse est donc indispensable pour éviter les risques de redressement fiscal ou de rejet des dossiers.
Vous avez un projet innovant en cours ou à venir ?
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible aux différents dispositifs publics d'aide à l'innovation ?
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