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L'expertise des aides
Sogedev : l'expertise des aides

Sogedev vous accompagne dans la recherche, l'optimisation et la sécurisation
des aides publiques pour financer vos projets de développement

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L'expertise des aides
Sogedev : 15 ans d'expérience dans la mise en place
des aides à l'innovation (CIR, CII, Bpifrance, JEI...)

1 des 7 premiers acteurs référencés par la Médiation des entreprises,
en tant qu'expert Crédit d'Impôt Recherche & Innovation

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Projets d'investissement
Vous avez des projets d'investissement ?

Sogedev vous accompagne dans l'obtention d'aides publiques destinées à financer vos projets d'investissements en matériels et immobilier, aides à l'emploi, formation du personnel selon votre implantation régionale

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Activité à l'international
Vous développez votre activité à l'international ?

Sogedev vous accompagne dans l'obtention d'aides publiques destinées à vos projets à l'export : assurance prospection, crédit d'impôt export, subventions, aides régionales

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15 ans
d'expérience
7
implantations
Référencement
CIR/CII
80 experts en
financement public

Notre expertise

L'innovation, la Recherche et Développement constituent pour les entreprises
de vraies opportunités de croissance et d'enrichissement.

Pour favoriser la compétitivité des sociétés françaises, l'Etat et les collectivités locales proposent ainsi des aides publiques dont il est possible de profiter en répondant à certains critères d'éligibilité.

Pour vous assurer le recours à ces aides, Sogedev intervient dans la constitution de votre dossier
de financement public et vous permet de maîtriser vos risques.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Avec un budget estimé à 5,5 milliards d'euros, le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale qui permet d'obtenir un financement partiel de dépenses de Recherche et Développement (R&D), jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.

A qui cela s'adresse ? Quels sont les critères d'éligibilité au CIR ? Comment le déclarer ? Que faire en cas de contrôle fiscal sur le CIR et comment s'y préparer ?

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Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif public qui permet aux PME d'obtenir un remboursement à hauteur de 20 % de certaines dépenses engagées en aval des travaux de Recherche et Développement (R&D). Le CII se calcule sur les activités et dépenses d'innovation réalisées et est cumulable avec le CIR ou d'autres aides comme le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Quelles sont les modalités d'application du Crédit d'Impôt Innovation ? Tout connaitre sur la nature des travaux d'Innovation éligibles.

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Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Créé en 2004 et reconduit en 2017 pour toute entreprise créée jusqu'au 31 décembre 2019, le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un régime fiscal en faveur des PME innovantes. Pendant les 8 premières années de l'entreprise, le statut JEI permet d'obtenir des avantages fiscaux (exonérations d'impôts sur les sociétés) et sociaux (exonérations de certaines charges patronales pour les salariés affectés à la R&D).

Quelles conditions doivent être réunies pour prétendre au statut JEI ? Comment l'obtenir et bénéficier de ses avantages ?

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Aides territoriales

Attentives à la croissance et à l'attractivité du territoire, les collectivités locales accordent des aides aux entreprises, sous forme d'avances remboursables, de subventions ou d'autres avantages sociaux et fiscaux. Les principaux projets soutenus concernent l'investissement immobilier, l'investissement matériel, l'emploi et la formation.

Comment identifier les différents dispositifs et quelles sont les conditions d'attribution aux aides à l'investissement ?

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Les aides Bpifrance pour l'innovation

Bpifrance (fusion d'OSEO, du Fonds stratégique d'investissement et des activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts) soutient l'innovation technologique des entreprises françaises en leur proposant des dispositifs d'aides qui couvrent une partie des risques financiers liés à leurs futurs projets de Recherche & Développement et d'Innovation, sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro.

Comment faire une demande d'aide Bpifrance ? Comment identifier l'aide Bpifrance en fonction de la nature ou du cycle de son projet ?

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Les aides au développement à l'international

Il existe plusieurs aides publiques au développement international pour encourager les entreprises à se lancer en minimisant le risque et en réduisant les efforts financiers nécessaires. Parmi celles-ci, le Crédit d'Impôt Prospection Commerciale (CIPC) permet d'obtenir le remboursement de 50 % des dépenses de prospection à l'Export (étude de marché, conseils à l'export, participation à des salons…). Certaines aides nationales assurent également un soutien pour les entreprises : Assurance prospection, subvention, prêt, garantie des dispositifs proposés par Bpifrance, Business France ou encore les régions, ou les départements...

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L'équipe Sogedev

SOGEDEV est une société dynamique en pleine croissance qui recherche en permanence à renforcer ses équipes et ses compétences.

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Nos implantations

Sogedev, dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux est aussi présent en régions à Nantes, Toulouse, Strasbourg, Aix-en-Provence et Lyon.
Sogedev est également à l'international au Brésil.

SOGEDEV Siège social
39, rue du Gouverneur Général Éboué
92442 Issy-les-Moulineaux - Cedex

+33 (0)1 55 95 80 08
mgarnier@sogedev.com
Plan d'accès

SOGEDEV Brésil
Rua Cônego Eugênio Leite, 623
2° andar
05414-011 São Paulo – SP

(11) 3031-6114
contato@sogedev.com

SOGEDEV Aix-en-Provence
Les Pléiades II - Bâtiment E
Parc de la Duranne
730, rue René Descartes
13100 Aix-en-Provence

+33 (0)4 84 49 20 47
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SOGEDEV Lyon
57 place de la République
69002 Lyon Cedex 03

+33 (0)4 82 53 28 51
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SOGEDEV Nantes
11 rue du Chemin Rouge
44000 Nantes

+33 (0)2 85 52 11 89
Plan d'accès

SOGEDEV Strasbourg
204 avenue de Colmart
Immeuble le Mathis
67100 Strasbourg

+33 (0)3 67 10 10 53
Plan d'accès

SOGEDEV Toulouse
9 rue Sébastopol
31000 Toulouse

+33 (0)5 82 95 10 89
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