Comment calculer et déclarer votre crédit impôt CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) se calcule sur l'année civile passée, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal. Le Crédit d'Impôt Recherche se déclare chaque année, et peut représenter jusqu'à 30 % des dépenses de Recherche et Développement (R&D) réalisées au cours de l'année.

Calcul du CIR : Comment calculer votre crédit impôt recherche ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale qui finance les investissements réalisés au titre d'opérations de R&D par toute entreprise commerciale, industrielle ou agricole soumise à l'IS ou à l'IR.

Son taux varie en fonction de la localisation géographique et du volume de dépenses de R&D engagées :

• Si le total des dépenses de R&D engagées par année civile est inférieur à 100M€ il est de :
  • 30% pour les entreprises localisées en Métropole,
  • 50% pour les entreprises localisées en Corse ou dans un Département d'Outre-Mer (DOM)
• Si le total des dépenses de R&D engagées par année civile est supérieur à 100M€, il est de 5%.

Exemple : une entreprise engage 800 000€ de dépenses de R&D au titre d'une année civile, ces dépenses étant constituées de frais de personnel de R&D et d'amortissements de matériel, auxquels s'ajoutent des frais de fonctionnement pouvant être intégrées dans l'assiette du CIR. Elle bénéficiera, au titre de cette année-là d'un CIR de 240 000 euros :

• 800 000 euros * 30 % = 240 000 euros

Si l'entreprise est une PME au sens communautaire, qui lance un projet de conception d'un bien nouveau sur le marché qu'elle adresse, elle peut bénéficier en outre du Crédit d'Impôt Innovation, dont le taux est aussi de 30% depuis le 01/01/2023 (20% avant) des dépenses de prototypage du bien nouveau qu'elle a engagées au titre d'une année civile.

Déclaration CIR : comment déclarer son CIR

Le Crédit d'Impôt Recherche est déclaré à l'aide du formulaire 2069A en même temps que le relevé de solde d'IS (2572).

Quand déposer votre déclaration CIR ? Quelques exemples :

• Si vous clôturez votre exercice fiscal le 31 décembre 2023, vous avez jusqu'au 15 mai 2024 pour déposer votre déclaration de Crédit d'Impôt Recherche déterminé au titre des opérations et dépenses de R&D engagés sur l'année civile 2023
• Si vous clôturez votre exercice fiscal le 31 mars 2024, vous avez jusqu'au 15 juillet 2024 pour déposer votre déclaration de CIR 2023.

Vous voulez vous assurer de l'éligibilité de vos projets ou de vos dépenses de R&D au Crédit Impôt Recherche ?

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