Comment calculer et déclarer votre crédit impôt CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises françaises investissant dans la R&D. Calculé sur les dépenses engagées durant l'année civile, il peut couvrir jusqu'à 30 % des investissements réalisés. Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l'IS ou à l'IR peuvent en bénéficier.

Dans cet article, découvrez comment calculer et déclarer le montant de votre CIR en toute simplicité.

Calcul du CIR : Comment calculer votre crédit impôt recherche ?

Le calcul du CIR repose sur des règles précises et s'appuie sur les dépenses éligibles directement liées aux projets de R&D entrant dans le champ du dispositif.

Dépenses éligibles

Les catégories de dépenses prises en compte dans l'assiette des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sont les suivantes :

• Dépenses de personnel : salaires et charges sociales du personnel directement impliqué dans les activités de R&D, calculés au prorata du temps effectivement consacré à ces activités. S'y ajoutent des frais de fonctionnement forfaitaire à hauteur de 40%.
  À noter : jusqu'en 2024, ce forfait s'élevait à 43 %.
• Dotations aux amortissements des équipements et matériels utilisés dans le cadre des activités de recherche valorisées au prorata de leur taux d'utilisation à des fins de R&D. Ces dotations sont complétées par un forfait de frais de fonctionnement de 75 %.
• Dépenses de sous-traitance : dépenses liées aux opérations de R&D confiées à des organismes agréés.
• Dépenses de normalisation : frais engagés dans le cadre de participation aux réunions officielles des organismes de normalisation chargés d'élaborer les normes françaises, européennes et mondiales.

Le projet de loi de finances pour 2025 a restreint le périmètre des dépenses éligibles au CIR, en supprimant certaines catégories de dépenses qui restent toutefois éligibles pour les années antérieures à 2025 :

• Dépenses liées à la propriété intellectuelle : frais de dépôt, de maintenance, de défense, d'assurance des brevets, COV…
• Dépenses de veille technologique: abonnements à des revues scientifiques ou des bases de données, achats d'études technologiques, participation à des congrès scientifiques.

La somme de ces dépenses constitue l'assiette éligible au CIR, sur laquelle s'applique un taux permettant de déterminer le montant du crédit d'impôt.

À noter : Certains montants doivent être exclus de l'assiette de calcul du CIR. Cela concerne notamment les subventions publiques (qu'elles soient remboursables ou non) accordées pour des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche, ainsi que les frais de conseil liés à son obtention, lorsque leur rémunération dépend du montant du crédit ou dépasse certains seuils réglementaires.

De même, les organismes agréés doivent déduire de leur propre assiette les montants perçus au titre de prestations de recherche, afin d'éviter toute double comptabilisation des mêmes dépenses. A l'inverse, le remboursement d'une avance remboursable constitue une dépense de R&D éligible au CIR l'année du remboursement, même si aucune autre dépense de recherche n'est engagée cette année-là.

Taux applicables

Le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses R&D éligibles et de la localisation géographique de l'entreprise déclarante.

• Si le total des dépenses de R&D engagées par année civile est inférieur à 100M€ il est de :
  • 30% pour les entreprises localisées en Métropole,
  • 50% pour les entreprises localisées en Corse ou dans un Département d'Outre-Mer (DOM)
• Si le total des dépenses de R&D engagées par année civile est supérieur à 100M€, il est de 5%.

Exemple

En 2025, une entreprise située en France métropolitaine mène un projet de R&D éligible au CIR. Un ingénieur y consacre 60 % de son temps, avec un salaire chargé annuel de 80 000€. La société confie également une partie des travaux de recherche à un prestataire agréé pour un montant de 5 000€. Aucun financement public n'a été perçu pour ce projet. L'accompagnement à la déclaration CIR a été facturé 6 500€ par un cabinet de conseil.

Déclaration CIR : Quand et comment déclarer son CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche est déclaré via le formulaire 2069-A-SD, en même temps que le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire 2572).

Selon la situation de l'entreprise, cette déclaration doit être accompagnée d'une annexe spécifique :

• Annexe 2069-A-1-SD : pour les entreprises dont les dépenses de R&D dépassent 100 M€.
• Annexe 2069-A-2-SD : pour les entreprises ayant recours à la sous-traitance en R&D.

Quand déposer votre déclaration CIR ? Quelques exemples :

• Si vous clôturez votre exercice fiscal le 31 décembre 2025, vous avez jusqu'au 15 mai 2026 pour déposer votre déclaration de Crédit d'Impôt Recherche déterminé au titre des opérations et dépenses de R&D engagés sur l'année civile 2025
• Si vous clôturez votre exercice fiscal le 31 mars 2025, vous avez jusqu'au 15 juillet 2025 pour déposer votre déclaration de CIR 2024.

Le montant du CIR s'impute en priorité sur l'impôt dû au titre de l'année des dépenses de R&D. En cas d'excédent ou de déficit fiscal, le solde peut être reporté sur les trois années suivantes, puis remboursé. Certaines entreprises, comme les PME ou les jeunes entreprises innovantes, peuvent toutefois bénéficier d'un remboursement immédiat

Vous voulez vous assurer de l'éligibilité de vos projets ou de vos dépenses de R&D au Crédit Impôt Recherche ?

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