Comment calculer et déclarer votre crédit impôt CIR ?
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) se calcule sur l'année civile passée, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal. Le Crédit d'Impôt Recherche se déclare chaque année, et peut représenter jusqu'à 30 % des dépenses de Recherche et Développement (R&D) réalisées au cours de l'année.
Calcul du CIR : Comment calculer votre crédit impôt recherche ?
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) se calcule sur les travaux et dépenses éligibles de l'année civile passée, le taux varie en fonction du nombre d'années de déclarations de l'entreprise. Si une entreprise déclare en 2013 pour la première fois un CIR pour ses dépenses engagées en 2012, elle bénéficie d'un CIR égal à 40 % du montant des dépenses éligibles (sous certaines conditions). Ce taux est réduit à 35 % s'il s'agit de sa deuxième déclaration de CIR.
Exemple : une entreprise bénéficie pour la première fois du Crédit Impôt Recherche en 2013 pour ses dépenses de R&D engagées en 2012. Ses dépenses de R&D (dépenses de personnel de R&D, forfait de frais de fonctionnement, amortissement de matériel) pouvant être intégrées dans l'assiette du CIR représentent un montant de 800 000 euros. Elle bénéficiera, au titre de cette année là d'un CIR de 320 000 euros :
- 800 000 euros * 40 % = 320 000 euros
La Loi de finances 2013 est venue supprimer ces taux majorés du CIR à destination des primo-accédants. Le taux du CIR est désormais de 30 % dès la première année de mise en place du dispositif, à partir des dépenses engagées au 1er janvier 2013 et déclarées en 2014.
Exemple : une entreprise bénéficiera pour la 1ère fois du CIR en 2014 au titre des dépenses engagées en 2013. En 2013, ses dépenses de R&D sont éligibles dans l'assiette du CIR pour un montant de 500 000 euros (dépenses de personnel de R&D, forfait de frais de fonctionnement, amortissement de matériel). Au titre de l'année 2013, elle bénéficiera d'un CIR de 150 000 euros :
- 500 000 euros * 30 % = 150 000 euros
Déclaration CIR : comment déclarer son CIR
Le Crédit d'Impôt Recherche se calcule sur l'année civile passée, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal. La date limite de déclaration est communiquée chaque année par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Notez qu'à compter du 1er janvier 2020, la déclaration CIR devient une télédéclaration entièrement dématérialisée.
Quand déposer votre déclaration CIR ? Quelques exemples :
- Si vous clôturez votre exercice fiscal le 31 décembre 2022, vous avez jusqu'au 18 mai 2023 pour déposer votre déclaration de Crédit d'Impôt Recherche calculée sur les travaux et dépenses de R&D menés lors de l'année civile précédente, en même temps que votre relevé de solde d'impôt sur les sociétés.
- Si vous clôturez votre exercice fiscal le 31 mars 2023, vous avez jusqu'au 17 juillet 2023 pour déposer votre déclaration de CIR 2022, en même temps que votre relevé de solde d'impôt sur les sociétés.
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