CIR : le formulaire de déclaration 2069A
Si vous avez clôturé votre exercice fiscal le 31 décembre dernier, c'est le moment de préparer votre prochaine déclaration fiscale pour vos dépenses réalisées dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit d'Impôt Innovation (CII) à l'aide du formulaire 2069-A. Sogedev vous rappelle l'essentiel !
CIR : le formulaire de déclaration 2069A
Sogedev vous invite dès maintenant à prendre connaissance du formulaire que vous devez dûment compléter pour l'ensemble de vos travaux de Recherche & Développement (R&D) et Innovation (RDI) réalisés afin de bénéficier sereinement de votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de votre Crédit d'Impôt Innovation (CII).
Téléchargez le formulaire CIR 2069-A via ce lien
Bon à savoir : les entreprises ne sont plus contraintes d'envoyer la version papier de leur déclaration par voie postale ! Désormais, la déclaration fiscale est simplifiée, digitalisée et plus rapide grâce à la télé-procédure accessible via le site des finances publiques. Le formulaire CERFA 2069 A est donc à remplir en une fois et sera automatiquement envoyé aux différents services concernés c'est-à-dire au service des Impôts des Entreprises (SIE) et au Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Attention : la date limite de dépôt est fixée au 15 mai 2020 ! Néanmoins, nous vous recommandons fortement d'anticiper dès maintenant cette déclaration annuelle CIR/CII pour regrouper l'ensemble des éléments requis et regardés de près par l'administration fiscale (présentation de votre société, état de l'art complet des projets réalisés en Recherche et Développement (R&D), description des travaux réalisés et des résultats obtenus, feuilles de temps, CV, diplômes du personnel éligible etc…).
Remarque : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la DGFIP a pris la décision d'accélérer les remboursements des créances CIR/CII. Si votre CIR ou CII déclaré est restituable en 2020, vous pouvez donc déposer dès maintenant votre CIR/CII, sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat. Plus d'infos ici.
Si vous rencontrez des difficultés avec la télé procédure, ou si souhaitez vérifier votre éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et/ou Crédit d'Impôt Innovation (CII), nous vous proposons de réaliser un audit gracieux de votre dossier.
Vous souhaitez être contacté par Sogedev pour savoir si vous êtes éligible au Crédit d'Impôt Recherche ou au Crédit d'Impôt Innovation ?
Appelez-nous au 01 55 95 80 08 ou remplissez le formulaire d'audit en ligne.