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Le Crédit d'impôt recherche est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de Recherche & Développement (R&D), jusqu'à 40% des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
Plus de 15 000 entreprises en bénéficient, dont plus de 85 % de TPE et PME, pour une enveloppe globale de 4.7 Md€ en 2010.
Comment bénéficier du CIR ? Quelles sont les procédures à suivre pour sécuriser le dispositif ?
Quelles dépenses, pour quels projets ?
Les projets doivent répondre aux critères tels que définis par la réglementation fiscale en vigueur (Annexe III du CGI art. 49 septies F) : les travaux, dont l'objectif est de lever les incertitudes techniques, doivent reposer sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun.
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Mon projet est-il éligible ? Quelques exemples :
- Services : conception d'un logiciel de diagnostic de pannes pour système d'information critique,
- Industrie : conception de roulements à billes de haute précision fonctionnant en environnement extrême
- Agroalimentaire : définition et mise au point de procédés de cuisson de viennoiseries en pousse accélérée.
Les dépenses de personnel affecté à des travaux de R&D représentent généralement plus de 80 % des dépenses retenues pour le calcul du CIR. Les autres dépenses éligibles comprennent l'amortissement du matériel utilisé, les frais de sous-traitance et les frais de propriété intellectuelle, etc.
- Le CIR est déclaratif : Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal avec une expertise scientifique de l'éligibilité des travaux retenus.
Vous voulez vous assurer de votre éligibilité ? Remplissez le formulaire d'audit en ligne.
Comment se calcule le CIR ?
Le CIR se calcule en année civile, quelque soit la date de clôture. Il est soit déduit de l'impôt sur les sociétés, soit remboursé par l'administration fiscale, sous conditions. Il se déclare chaque année.
Pourquoi choisir Sogedev ?
Le CIR implique une sélection rigoureuse des projets et des dépenses éligibles. Le CIR étant déclaratif, l'entreprise doit pouvoir justifier de l'éligibilité de ses travaux et de ses dépenses à travers un dossier technique et financier complet.
Notre équipe constituée de consultants de haut niveau (docteurs, ingénieurs,...) vous apporte son expertise scientifique, financière et fiscale pour vous aider à identifier et optimiser votre assiette de dépenses éligibles et réaliser votre dossier de justification conformément aux critères de sélection prévus par la règlementation.
Vous souhaitez être contacté par Sogedev pour savoir si vous êtes éligible au Crédit d'Impôt Recherche ?
Appelez-nous au 01 55 95 80 08 ou remplissez le formulaire d'audit en ligne.