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Le Crédit Impôt Recherche
Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale - art. L244 Quater B du CGI - qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D, jusqu'à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
La réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) inscrite dans la loi de Finances 2008 propose un régime plus attractif et simplifié du dispositif qui devrait permettre d’augmenter considérablement le nombre de ses bénéficiaires.
A qui s’adresse le CIR ? Comment le mettre en œuvre ? Quelles sont les procédures à suivre pour sécuriser le dispositif ?
Notre équipe pluridisciplinaire de consultants techniques et financiers vous apporte son expertise pour bénéficier du dispositif dans le strict respect de la réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier crédit impôt recherche …)
- Comment obtenir le Crédit Impôt Recherche ?
- Comment calculer le Crédit Impôt Recherche ?
- Notre valeur ajoutée : l’optimisation et la sécurisation du CIR
- Êtes-vous éligible aux aides publiques pour l'innovation (CIR, statut JEI, aides Oséo) ?
- Télécharger notre fiche produit sur le Crédit d'Impôt Recherche
Obtenir le Crédit Impôt Recherche
Vos projets de Recherche et Développement, comme la conception d'un nouveau produit ou d'un automate de production peuvent donner droit à une réduction d'impôt ou au remboursement des frais engagés, jusqu'à 50% des dépenses réalisées.
Le Crédit d'Impôt Recherche est à déclarer après chaque clôture d'exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de réunir les critères d'éligibilité en vigueur.
Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche vous devez :
- Démontrer l'innovation technologique de votre programme de R&D : Vos travaux doivent résulter de la conception ou de l'amélioration d'un produit, d'un procédé ou encore d'un process. Les opérations effectuées visent à soulever des incertitudes techniques et reposent sur une technicité qui se démarquent du savoir – faire commun.
- Justifier l’assiette de vos dépenses de R&D éligibles au Crédit d'Impôt Recherche : Les dépenses éligibles au titre du CIR sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). Les principales dépenses éligibles concernent les charges salariales du personnel affecté à la R&D, le montant des amortissements du matériel utilisé, les frais de sous-traitance, les frais de brevets et de leur défense et les frais de veille technologique.
Calculer le Crédit Impôt Recherche
Crédit Impôt Recherche 2007 :
Pour les dépenses de R&D engagées au cours de l'exercice 2007, le calcul du Crédit Impôt Recherche se décompose en deux parties (CGI art.244 quater B)
- Une part en volume égale à 10 % des dépenses de R&D engagées au cours de l'exercice 2007,
- Une part en accroissement égale à 40 % de l’écart entre les dépenses exposées au cours de 2007 et la moyenne de celles exposées sur les deux exercices précédents).
- Le montant du Crédit Impôt Recherche est plafonné à 10 millions d'euros par an
Crédit Impôt Recherche à compter de 2008 :
Depuis la loi de Finances 2008, le Crédit Impôt Recherche est plus attractif et son mode de calcul est simplifié. Les entreprises bénéficieront d'un Crédit Impôt Recherche égal à 50 % de leurs dépenses de R&D la première année, 40 % la deuxième année et 30% les années suivantes
Notre valeur ajoutée : l’optimisation et la sécurisation du Crédit Impôt Recherche
Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale qui implique obligatoirement la réalisation d'un dossier de justification, pouvant être demandé en cas de remboursement ou en cas de contrôle fiscal pour vérifier l'éligibilité des travaux déclarés.
La justification des travaux et des dépenses de R&D fait partie intégrante de la sécurisation de votre Crédit Impôt Recherche.
Nous vous apportons notre expertise technologique, financière et fiscale pour optimiser et sécuriser votre Crédit Impôt Recherche.
Nous appliquons une méthodologie éprouvée, pour vous aider à identifier et optimiser votre assiette de dépenses éligibles et réaliser votre dossier de justification conformément aux critères de sélection prévus par la règlementation en vigueur.
Vous souhaitez faire appel à Sogedev pour savoir si vous êtes éligibles aux aides publiques pour l'innovation et pour réaliser votre dossier de Crédit Impôt Recherche ? Remplissez le formulaire de pré-audit en ligne, nous ne manquerons pas de vous répondre dans les plus brefs délais.
