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Témoignages

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Edition de logiciels

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Avis d'experts

La médiation inter-entreprises : une nouvelle instance de dialogue pour les entreprises innovantes et leurs déclarations de Crédit d'Impôt Recherche

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Agenda

07 Novembre 2016

Sogedev - Présentation de l'Observatoire 2016 des actions du Gouvernement en faveur des entreprises innovantes.

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OFFRE > Innovation et R&D > Le Crédit d'impôt recherche (CIR)

Comment se calcule le CIR ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) se calcule sur les travaux et dépenses éligibles de l’année civile passée, quelque soit la date de clôture de l’exercice fiscal. Il est soit déduit de l'impôt sur les sociétés, soit remboursé par l'administration fiscale, sous conditions. Le crédit d'impôt recherche se déclare chaque année.

La première année de déclaration, l’entreprise bénéficie d’un CIR égal à 40% du montant des dépenses éligibles (sous certaines conditions). Ce taux est réduit à 35% la seconde année, puis à 30% les années suivantes. Voici quelques exemples de calcul :

Cas n°1 : Une entreprise bénéficie pour la première fois du crédit impôt recherche. Ses dépenses de R&D (dépenses de personnel de R&D, forfait de frais de fonctionnement, amortissement de matériel) pouvant être intégrées dans l’assiette du CIR représentent un montant de 800 000 euros. Elle bénéficiera, au titre de cette année là d’un CIR de 320 000 euros :

  • 800 000 euros * 40% = 320 000 euros

Cas n° 2 : Une entreprise a déjà bénéficié du CIR durant les quatre dernières années. En 2010, elle a engagé des dépenses de R&D, éligibles dans l’assiette du CIR pour un montant de 500 000 euros (dépenses de personnel de R&D, forfait de frais de fonctionnement, amortissement de matériel). Au titre de l’année 2010, elle bénéficiera d’un CIR de 150 000 euros :

  • 500 000 euros * 30% = 150 000 euros

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