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Communiqués de presse 2013
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Fin 2012, la région Ile-de-France a lancé la nouvelle édition de son programme PM'up, permettant aux PME attestant d'un projet d'envergure de (...)
Le 11 avril dernier, Sogedev est intervenu en tant qu'expert du financement public de l'innovation lors de la matinale organisée par Seinari (Agence (...)
L' article 244 quater B du Code général des impôts vient préciser que les subventions publiques reçues au titre des activités de recherche et (...)
Le 20 mars dernier, le Conseil d'Etat a invalidé la doctrine administrative référencée 4 N 1121 ainsi que le rescrit fiscal 2010/23 du 13 avril 2010 (...)
Echanges avec de nombreux interlocuteurs, processus de validation multiples, dégradation des conditions de règlement ... Travailler avec de grands (...)
Sogedev, cabinet de conseil en financement public pour les entreprises, en partenariat avec Microsoft BizSpark et l'AFJV (Agence française pour le (...)
Sogedev s'associe au Founder Institute pour un accompagnement efficace des start-ups Dans le cadre de sa collaboration avec le Founder Institute, (...)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet de valoriser certains travaux de recherche et développement (R&D). Il s'agit d'un crédit d'impôt calculé (...)
Depuis le 1 er janvier 2013, les PME - au sens communautaire - qui engagent des dépenses d'innovation peuvent potentiellement bénéficier du crédit (...)
Sogedev fait le point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de sa récente étude [1] afin de chasser les fausses idées reçues et (...)
Préfinancement du Crédit d'impôt recherche : le dispositif est créé ! En rejoignant la BPI, Oséo a pour nouvel objectif de mettre en place (...)
Vous avez déjà mis en place le crédit d'impôt recherche (CIR) au sein de votre société ou souhaitez le faire ? Si le dispositif séduit les chefs (...)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori. Lors (...)
La participation et l'intéressement des salariés peuvent-ils être considérés comme des dépenses de personnel éligibles au Crédit Impôt Recherche (...)
Sogedev s'est associé, depuis 2012, à l'incubateur Belle de Mai afin de pouvoir intervenir auprès des entreprises incubées, en qualité d'expert du (...)
En 2011, le nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR) atteignait 17 710, représentant ainsi une augmentation de 80% par rapport à 2008. (...)
La loi de finances pour 2013 a été adoptée le 20 décembre dernier , en dernière lecture par l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visent (...)
Dans le cadre de la création du crédit d'impôt innovation (CII), il est important de préciser ses modalités de mise en oeuvre, et de présenter le (...)
Le Parlement a adopté, le 18 décembre dernier, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) qui regroupera (...)
L'article 49 septies I b de l'annexe III du Code général des impôts vient préciser les dépenses éligibles au Crédit d'impôt recherche (CIR). Parmi (...)
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