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Communiqués de presse 2011

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Communiqués de presse 2011

Pour suivre toute l'actualité de Sogedev, découvrez et téléchargez nos communiqués de presse !

Le 09 Décembre 2011

Sogedev se mobilise pour défendre le statut Jeune Entreprise Innovante

Suite au coup de rabot porté par la loi de finances 2011 au crédit d'impôt recherche et au statut JEI, il était du devoir de Sogedev de démontrer aux décideurs publics que ces dispositifs étaient nécessaires au bon développement des PME françaises. Les efforts entrepris par Sogedev auprès des pouvoirs publics tout au long de l'année, associés à l'engagement de la député d'Eure et Loir, Laure de (...)

Le 09 Décembre 2011

Sogedev, partenaire de votre développement local

Historiquement spécialisée dans le conseil en financement public pour l'innovation, Sogedev vous accompagne également dans la recherche et l'obtention d'aides publiques pour financer vos projets d'investissements. Vous souhaitez acquérir du matériel ? Vous implanter sur un nouveau territoire ? Ou encore recruter ou proposer un plan de formation à vos salariés ? Les collectivités territoriales (...)

Le 09 Décembre 2011

La PME francilienne Ariamis Engineering concrétise ses projets de développement grâce au programme de la région Ile de France PM'up !

Depuis 2004, la PME francilienne Ariamis Engineering intervient sur le marché des transports en qualité d'expert dans l'implantation de moteurs hybrides. Portée par son savoir-faire et un secteur en pleine évolution, l'entreprise participe à la conception de futurs véhicules conformes aux normes de dépollution et à la hauteur des exigences des utilisateurs. Elle s'investit fortement dans la (...)

Le 09 Décembre 2011

Le projet de loi de finances 2012 préserve le Crédit d'impôt recherche !

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2012, les députés ont adopté un amendement qui porte sur les immobilisations prises en compte dans le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR) en cas de sinistre. Retour sur les immobilisations prises en compte dans l'assiette du CIR L'article 244 quater B énonce brièvement les dépenses éligibles au CIR. Il s'agit, notamment des (...)

Le 02 Décembre 2011

Les Jeunes Entreprises Innovantes vont revivre !

Après le tollé provoqué l'année dernière , l'Assemblée nationale vient de voter, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011,  un amendement en faveur des JEI qui pourrait revenir en partie sur les dispositions actuelles.   Le cabinet de conseil en financement public Sogedev décrypte l'amendement proposé par le député Nicolas Forissier, soutenu par la députée Laure de La (...)

Le 01 Décembre 2011

Sogedev dresse le portrait de l'entreprise innovante « made in France »

Suite à l'annonce des résultats de sa nouvelle étude portant sur le financement public de l'innovation et son utilisation par les PME françaises, le cabinet conseil en financement public dresse le portrait de l'entreprise française innovante d'après les témoignages recueillis dans le cadre de son enquête. Cette nouvelle étude de Sogedev se base sur un audit de 206 PME réalisé entre juillet et (...)

Le 08 Novembre 2011

Coup de rabot sur les dispositifs d'aides à l'innovation : Sogedev révèle ce que pensent les dirigeants de PME innovantes

Afin de redresser le solde budgétaire de la France, l'Etat a souhaité réformer les deux principales mesures fiscales en faveur de l'innovation des entreprises : le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) . Depuis la loi de Finances 2011, ces profondes modifications ont touché de plein fouet les PME innovantes. Sogedev, un des leaders du conseil en (...)

Le 08 Novembre 2011

Sogedev : Une expertise scientifique reconnue dans la qualification de vos projets de R&D aux aides publiques

En quelques années, Sogedev s'est distinguée des autres cabinets de conseil spécialisés en financement public à la fois par sa technicité et sa proximité opérationnelle avec ses clients. En effet, Sogedev est constituée d'une équipe pluridisciplinaire d'experts (docteurs, ingénieurs, consultants financiers...) qui ont à coeur d'apporter à leurs clients un conseil adapté à la spécificité de leur (...)

Le 08 Novembre 2011

La prise en compte des frais de propriété intellectuelle dans l'assiette du CIR

Certaines dépenses relatives à vos brevets et vos certificats d'obtention végétale (COV) peuvent être incluses dans le calcul de votre CIR. Tout d'abord, les frais de dépôt de vos brevets et COV peuvent être intégrés dans l'assiette de votre CIR. Il s'agit notamment des honoraires que vous versez à vos prestataires de conseil en matière de brevet ainsi qu'aux spécialistes que vous chargez de (...)

Le 08 Novembre 2011

Les impacts de la loi de finances 2011 sur les activités de R&D des PME françaises – La nouvelle étude de Sogedev !

Sogedev donne la parole aux TPE et PME innovantes afin de mesurer l'impact de la loi de finances 2011 sur leurs activités de R&D. Plus de 200 entreprises ont répondu à l'appel ! 93% des répondants sont des dirigeants d'entreprises, directement impliqués dans la recherche et la mise en oeuvre des aides publiques pour stimuler leur croissance. CIR : les modifications de la loi de finances (...)

Le 08 Novembre 2011

Clarification des critères d'éligibilité des projets de R&D dans le CIR de vos clients : le projet d'instruction fiscale du 19 juillet 2011

Un projet d'instruction fiscale porté à consultation le 19 juillet dernier par l'Administration fiscale vient préciser la définition des activités de recherche et développement (R&D) dont les dépenses peuvent être intégrées dans le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce texte fait suite aux travaux menés par le groupe de travail mis en place lors des Etats Généraux de l'Industrie de mars (...)

Le 08 Novembre 2011

Le CIR épargné par le plan d'austérité

Le plan d'austérité annoncé le 24 août dernier et visant à réduire le déficit public devrait rapporter 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012 à l'Etat. Les niches fiscales ont été durement touchées par ce plan. Néanmoins, le crédit d'impôt recherche n'a pas été impacté et ne devrait pas subir de modifications en profondeur lors de la loi de finances 2012, grâce notamment à une bonne (...)

Le 13 Juillet 2011

Experts-comptables et cabinets de conseil en financement public : un duo gagnant au service des entreprises

Innovation, développement international, aides territoriales... Dans la complexité des aides publiques, professionnels et entrepreneurs peuvent s'y perdre et laisser passer de belles opportunités par manque d'information ou de temps face aux démarches à entreprendre. Sogedev fait le point sur la complémentarité d'un expert-comptable et d'un cabinet de conseil en financement public pour maîtriser (...)

Le 27 Juin 2011

Nouveaux aménagements du statut JEI : Zoom sur la sortie dégressive du dispositif

Les principales dispositions concernant le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes sont prévues par la loi de finances pour 2011 et sont commentées dans la lettre circulaire Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) du 29 mars 2011 (n°2011-0000038). Cette lettre circulaire détaille notamment l'aménagement du mode de calcul (...)

Le 27 Juin 2011

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et les dépenses de sous-traitance : Instruction fiscale 4 A-2-11 du 26 avril 2011

Cette instruction fiscale vient commenter et préciser les modalités d'application du dispositif de prise en compte, dans la base de calcul du CIR, des dépenses de sous-traitance confiées aux organismes suivants : les fondations de coopération scientifique (association d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche), les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et un certain (...)

Le 27 Juin 2011

Sogedev part à la rencontre de ses partenaires à l'occasion du Congrès des experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté !

SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public, participera à la 66ème édition du Congrès des experts-comptables des régions Bourgogne et Franche Comté, organisée le 1er juillet prochain à Dole. La France fait preuve d'un réel dynamisme en matière d'entrepreneuriat et d'innovation. Le dernier rapport de l'Observatoire des sciences et techniques paru en 2010 est éloquent : les (...)

Le 23 Juin 2011

CIR : Sogedev lève le voile sur les frais de sous-traitance

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement (R&D) en France peut potentiellement prétendre au Crédit d'Impôt Recherche ( CIR ). Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un remboursement partiel des dépenses qui y sont liées, pouvant aller jusqu'à 40 %. Même en sous-traitant sa R&D, une entreprise peut intégrer les dépenses relatives à ces travaux dans sa (...)

Le 09 Juin 2011

Le Crédit Impôt Recherche : Quelles retombées économiques ?

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement en France peut potentiellement prétendre au Crédit Impôt Recherche (CIR) . Cette mesure fiscale permet aux entreprises innovantes d'obtenir un remboursement partiel des projets liés à l'innovation et à la recherche, pouvant aller jusqu'à 50 % des dépenses engagées. Après l'obtention de ce financement public, qu'en est-il de (...)

Le 19 Mai 2011

Sogedev, le cabinet de conseil en financement public qui monte

Historiquement spécialisée dans le conseil en financement public pour l'innovation, Sogedev accompagne les entreprises dans la recherche et l'obtention d'aides publiques pour financer leurs projets de développement. En 9 ans, l'entreprise s'est considérablement développée et s'impose aujourd'hui comme un expert incontournable. Histoire et succès d'une PME française dont les fondateurs ont su (...)

Le 09 Mai 2011

Microsoft et Sogedev en partenariat

Dans le cadre de son partenariat avec l'éditeur Microsoft, Sogedev participera au prochain événement BizSpark Day rassemblant les startups du logiciel membres de la communauté. Son intervention sur le financement public de l'innovation aura pour objectif de sensibiliser les entreprises innovantes aux dispositifs pouvant leur permettre de financer et soutenir leurs efforts de R&D. (...)

Le 05 Avril 2011

Certification des comptes : Les règles d'or pour auditer un CIR

Le budget alloué par l'Etat, au titre du Crédit d'impôt recherche (CIR) n'a cessé d'augmenter depuis les cinq dernières années, et représente plus de 4 milliards d'euros pour 2010. Loin d'être réservé aux grands laboratoires de recherche, le CIR profite à plus de 80% aux TPE et PME. Les montants déclarés par les sociétés étant de plus en plus importants, le commissaire aux comptes (CAC) doit (...)

Le 05 Avril 2011

Sogedev, acteur « global » du financement public pour les entreprises

Historiquement spécialisée dans le financement public de l'innovation, Sogedev a construit une offre de conseil en financement public sur mesure pour répondre à toutes les problématiques de croissance de l'entreprise . Nos missions de recherche de financement public s'orientent principalement vers 3 pôles d'expertise : - Le financement public de l'innovation : Nos consultants internes, tous (...)

Le 05 Avril 2011

La PME Impika innove et s'affirme grâce aux financements publics de l'innovation

Spécialiste de l'impression, la PME aubagnaise IMPIKA conçoit, fabrique et commercialise des solutions complètes d'impression et de dépôts de matières multi-supports, fondées sur la technologie Drop-On-Demand (DOD, goutte à la demande) répondant à de nombreuses applications commerciales, sécuritaires ou encore biomédicales. A l'origine de cette entreprise fondée en 2003 : 11 spécialistes (...)

Le 04 Avril 2011

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et les dépenses de sous-traitance de vos clients : Instruction fiscale 4 A-2-11 du 26 avril 2011

Cette instruction fiscale vient commenter et préciser les modalités d'application du dispositif de prise en compte, dans la base de calcul du CIR, des dépenses de sous-traitance confiées aux organismes suivants : les fondations de coopération scientifique (association d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche), les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et un certain (...)

Le 15 Mars 2011

Traqueur obtient son Crédit d'Impôt Recherche grâce à Sogedev

Créée en 1997, Traqueur est leader dans la détection et la récupération de véhicules volés, en partenariat actif avec les forces de l'ordre. Spécialiste reconnu de la gestion de flottes de véhicules et de la télématique embarquée, la société est la seule en France à proposer des solutions technologiques associant VHF, GPS et GSM. Celles-ci sont destinées aux particuliers et aux entreprises. (...)

Le 15 Mars 2011

Entre Grand Emprunt et réduction des avantages fiscaux dans le cadre de la loi de finances 2011 : quel avenir pour l'innovation en France ?

Alors que le Gouvernement s'est engagé dans le cadre du Grand Emprunt à investir massivement et durablement dans des projets scientifiques et technologiques innovants qui seront à terme source de croissance et de progrès pour l'ensemble de l'économie, la loi de finances 2011 votée par l'Assemblée nationale a quant à elle confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement public (...)

Le 15 Mars 2011

L'activité de R&D des PME, la recherche collaborative : publique ou privée ?

Depuis plusieurs années, l'Etat français incite les entreprises à mener des projets de recherche collaborative, entre organismes publics et sociétés privées, afin de faciliter le développement de leurs activités de R&D et de leur permettre l'accès à certains outils de financement. Recherche partenariale : un véritable besoin pour les PME ! Depuis 2004, les dispositions gouvernementales ont (...)

Le 15 Février 2011

Contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche : Les résultats de l'étude de Sogedev sur les points clés à maîtriser !

Toute entreprise exerçant une activité de recherche et développement en France peut potentiellement prétendre au CIR. Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un remboursement partiel des dépenses liées à l'innovation et à la recherche réalisées en 2010, pouvant aller jusqu'à 50 %. En pratique, pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre, le dépôt de la déclaration (...)

Le 07 Février 2011

Votre entreprise ne bénéficie plus du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche ? Vous pouvez mobiliser sa créance !

La Loi de finances 2011 publiée au Journal Officiel le 29 décembre dernier, modifie en profondeur la mesure fiscale du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises innovantes. Alors que la plupart de ces modifications sera applicable au 1er janvier 2012, l'une d'entre elles est effective depuis le 1er janvier 2011. En effet, instauré par le plan de relance 2009, le remboursement (...)

Le 07 Février 2011

Le périmètre des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : ce que pensent les PME

Rappel sur les dépenses éligibles au CIR : savez-vous bien identifier vos dépenses éligibles au CIR ? Afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR), votre entreprise doit identifier les travaux éligibles permettant de sélectionner les dépenses de recherche et développement (R&D) qui peuvent être intégrées dans l'assiette de calcul de son CIR. Rappelons que cette assiette ne peut inclure (...)

Le 13 Janvier 2011

Loi de Finances 2011, l'innovation en berne : CIR et Statut JEI en ligne de mire

Dans un contexte économique où le gouvernement souhaite réduire drastiquement le déficit public, la loi de Finances 2011 votée par l'Assemblée nationale a confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement de l'innovation. Dans ce sens, la première niche fiscale, représentée en 2009 par le Crédit Impôt Recherche (CIR) , ne pouvait y échapper ! Le statut de Jeune Entreprise (...)

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