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Communiqués de presse 2014

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Communiqués de presse 2014

Pour suivre toute l'actualité de Sogedev, découvrez et téléchargez nos communiqués de presse !

Le 01 Décembre 2014

Choc de simplification, pacte de responsabilité, PLF : quelles mesures concrètes ?

Afin de soutenir la croissance des PME, le gouvernement a inscrit à son agenda, depuis le début de son quinquennat, un certain nombre de mesures. Parmi elles, le Choc de simplification et le Pacte de Responsabilité et de Solidarité qui, cette année, sont également accompagnés de dispositifs annoncés dans le projet de loi finances 2015, comme leviers supplémentaires de compétitivité des PME. Le (...)

Le 01 Décembre 2014

Horizon 2020 - Intrument PME : une opportunité en demi-teinte

Le programme Horizon 2020 (anciennement PCRD) est le programme européen pour la Recherche et l'Innovation pour la période 2014-2020 . Doté de 79 milliards d'euros de budget , il est mis en oeuvre à travers 3 volets (excellence scientifique, industrie et défis sociétaux) et plusieurs instruments de financement (projets collaboratifs, mécanismes de prêts, programme Eurostars, fonds (...)

Le 01 Décembre 2014

Découvrez le programme PM'up 2015 pour les PME franciliennes !

La région Ile-de-France lance son dixième appel à projets dans le cadre du programme PM'up 2015. Les PME attestant d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature entre le 2 décembre 2014 et jusqu'au 29 janvier 2015, et ainsi potentiellement bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 250 000 euros ! PM'up permet d'accorder une subvention pouvant atteindre 250 000 €, aux PME (...)

Le 01 Décembre 2014

Etude « Horizon PME » - des PME peu convaincues par les mesures en faveur des entreprises

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, Choc de simplification, plans industriels, Pacte de responsabilité sont les derniers dispositifs présentés par le gouvernement afin de relancer la compétitivité des entreprises françaises. Dans son étude « Horizon PME  » publiée récemment, Sogedev fait le point sur les mesures qui ont retenu l'attention de ses répondants... Parmi (...)

Le 01 Décembre 2014

Sogedev-Rhénatic : une collaboration au service des PME innovantes d'Alsace !

Sogedev et le Pôle numérique Rhénatic s'associent afin d'apporter un accompagnement efficace en matière de financement public pour les PME innovantes d'Alsace. Sogedev et Rhénatic, dont la vocation commune est de soutenir le développement économique des entreprises par l'innovation, développent un partenariat actif pour faciliter l'innovation dans les entreprises membres de Rhénatic. Ce (...)

Le 21 Octobre 2014

L'agrément CIR – une modification à risque pour les prestataires privés : quel impact ?

Un aménagement important relatif à l'agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des prestataires privés a été apporté par l'administration fiscale en avril dernier dans le Bulletin Officiel des Finances publiques-Impôts. Sogedev vous apporte son décryptage sur les effets conséquents de la nouvelle disposition... A quoi sert l'agrément CIR ? Cet agrément permet aux clients des prestataires (...)

Le 21 Octobre 2014

Le projet de Loi de finances 2015 : le Crédit d'impôt recherche (CIR) stabilisé et sanctuarisé

Le gouvernement, à travers le projet de Loi de finances 2015 présenté le 1 er octobre dernier, maintient son engagement et sanctuarise le Crédit d'Impôt Recherche pour soutenir les entreprises innovantes. Avec un budget estimé à 5,3 milliards d'euros pour 2015, le CIR est la seconde dépense fiscale de l'Etat, derrière le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi. Les PME et (...)

Le 21 Octobre 2014

Horizon PME - Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes : les 10 enseignements à retenir

Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins en financement, Sogedev a réalisé une nouvelle étude 1 , intitulée "Horizon PME" dont voici les 10 principaux enseignements . 1) Une situation économique en légère amélioration et des entrepreneurs plus optimistes  : 61% des répondants affirment avoir enregistré une croissance de leur activité (...)

Le 21 Octobre 2014

Sogedev partenaire du Salon I-novia de Strasbourg !

Organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de la région Alsace, le salon des nouvelles technologies, I-Novia, s'est déroulé les 8 et 9 octobre derniers à Strasbourg. Cette 8ème édition était à nouveau placée sous le signe de l'innovation en entreprise, tant du côté des produits que des services. Cet événement a permis aux 1200 entrepreneurs locaux présents de rencontrer des partenaires (...)

Le 21 Octobre 2014

Web-atrio obtient le statut de jeune entreprise innovante : un prestataire informatique dynamique, au développement prometteur !

Fondée en 2012, Web-atrio est une société spécialisée dans le développement de solutions logicielles et applications en ligne . Le schéma directeur des projets de développement de Web-atrio réside dans l' objectif global de placer l'informatique au service des utilisateurs, en en facilitant l'usage et la représentation graphique. Conscients du caractère innovant de leurs projets, les 4 (...)

Le 06 Octobre 2014

Financement des Editeurs de logiciels & Services internet : Une sous-utilisation chronique des aides publiques par les PME !

SOGEDEV, (AFDEL), a présenté en avant-première les résultats de son étude sur les besoins de financement des PME de l'édition de logiciels et solutions internet réalisée en partenariat avec l'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet. L'étude pointe un certain nombre de difficultés spécifiques au secteur du logiciel, notamment leur accès au financement et à (...)

Le 18 Septembre 2014

« Horizon PME » - Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes : les 10 enseignements à retenir

En France, la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, est au coeur des débats. Avec 82% des emplois créés ces 20 dernières années, les PME représentent le poumon économique de la France, avec, à leur disposition, des aides publiques pour soutenir leur croissance. En outre, le gouvernement a inscrit à son agenda un certain nombre de mesures, annoncées en (...)

Le 15 Juillet 2014

L'export, un enjeu de compétitivité majeur pour les entreprises

Près de 120 700 sociétés ont mené des projets à l'export en 2013 selon la Direction générale des douanes et des droits indirects. Ce chiffre, en progression au regard de l'année précédente, révèle de l'importance pour les entreprises de se développer sur de nouveaux marchés pour assurer la croissance de leurs activités. Le cabinet conseil en financement public, Sogedev, propose de faire le point (...)

Le 02 Juillet 2014

Lancement du deuxième appel à projets PM'up 2014 !

A compter du 8 juillet prochain, la région Ile-de-France lance son deuxième appel à projets PM'Up 2014 à destination des PME innovantes franciliennes. Lancé en 2008, le programme PM'up permet d'apporter un soutien au PME présentant un projet de développement sur 3 ans pour le recrutement, le développement à l'international ou l'innovation. Pour ce nouvel appel à projet, les entreprises ont (...)

Le 21 Mai 2014

Crédit d'Impôt Recherche : Traitement des subventions et avances remboursables : les dernières précisions de l'administration fiscale

Le 4 avril dernier, l'administration fiscale a inscrit au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cet aménagement peut induire des conséquences pour les entreprises qui déclarent du CIR et qui bénéficient de subventions et d'avances remboursables , au titre de leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D). Rappelons que l' (...)

Le 21 Mai 2014

Des aides locales pour financer la croissance des entreprises !

Pour assurer leur développement, les entreprises peuvent se financer en fonds propres ou solliciter les organismes et dispositifs existants. Bien que souvent méconnues, il existe en France un grand nombre d'aides attribuées par les collectivités locales pour accompagner les entreprises dans  leurs projets (investissement mobilier, immobilier, achat de machines, emploi, formation...).  Panorama (...)

Le 21 Mai 2014

L'AFDEL conclut un partenariat avec SOGEDEV pour renforcer son service dédié au CIR et au Financement Public de l'innovation

L'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) a choisi SOGEDEV, cabinet de conseil, en tant que partenaire à l'issue d'un appel d'offre pour animer son service dédié au CIR et au financement public de l'innovation . Ce service garantit un accompagnement opérationnel des adhérents sur les dispositifs existants. L'Association Française des Editeurs de Logiciels (...)

Le 21 Mai 2014

Sogedev participera à la 18ème édition de Mêlée numérique les 27 et 28 mai prochains !

Depuis sa première édition en 2000, la Mêlée numérique est devenue la rencontre annuelle incontournable de la filière des TIC . Elle réunit, chaque année à Toulouse,  l'ensemble des entreprises et des organismes publics concernés par le développement des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications. Cet événement permet aux entrepreneurs locaux de rencontrer de nouveaux (...)

Le 30 Avril 2014

L'AFDEL conclut un partenariat avec SOGEDEV pour renforcer son service dédié au CIR et au Financement Public de l'innovation

L'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) a choisi SOGEDEV, cabinet de conseil, en tant que partenaire à l'issue d'un appel d'offre pour animer son service dédié au CIR et au financement public de l'innovation. Ce service garantit un accompagnement opérationnel des adhérents sur les dispositifs existants. L'Association Française des Editeurs de Logiciels (...)

Le 15 Avril 2014

Participation et intéressement des salariés dans le CIR : le Conseil d'Etat a tranché !

Selon l' article 244 Quater B du code général des impôts , « les  salaires  proprement dits, les  avantages en nature , les  primes  et les  cotisations sociales obligatoires  sont des  dépenses éligibles au CIR  ». Les autres dépenses de personnel sont à exclure de l'assiette du crédit d'impôt recherche . L'administration fiscale s'est toujours fondée sur ce texte  et considère ainsi que la (...)

Le 15 Avril 2014

Le crédit d'impôt Jeu vidéo au coeur de la loi de finances rectificative 2013

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit d'impôt jeux vidéo (CIJV)  permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt de 20% des dépenses relatives à la production d'un jeu vidéo, dans la limite de 3 millions d'euros par exercice. Les entreprises déclarantes doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés, respecter la législation sociale et assurer la réalisation artistique et (...)

Le 15 Avril 2014

NTIC et aides publiques : une sous-utilisation dommageable

Chaque année, près de 65 milliards d'euros d'aides publiques sont accordées aux entreprises. Les dispositifs les plus incitatifs permettent aux entreprises de financer leur recherche et développement (R&D), leurs projets à l'export et leurs investissements. Selon notre étude 1 , les PME du secteur NTIC ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d'investissement (...)

Le 15 Avril 2014

PME et aides publiques : l'innovation et l'export au coeur des dispositifs utilisés

Chaque année, près de 65 milliards d'euros d'aides publiques sont accordées aux entreprises. Les dispositifs les plus incitatifs permettent aux entreprises de financer leur Recherche et Développement (R&D), leurs projets à l'export et leurs investissements. Selon notre étude 1 , les PME ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d'investissement (recrutement, (...)

Le 15 Avril 2014

Agrément CIR : modification des critères d'éligibilité des dépenses sous-traitées

A l'heure du Pacte de Responsabilité, comportant une série de mesures visant à alléger les charges et la fiscalité des entreprises, l' administration fiscale vient d'inscrire au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une modification importante sur le Crédit d'Impôt Recherche , dispositif phare pour soutenir l'innovation des entreprises en France. Loin de passer inaperçue, cette mesure (...)

Le 14 Avril 2014

CIR : modification des règles concernant les prestataires agréés CIR le cabinet Sogedev réagit

A l'heure du Pacte de Responsabilité, comportant une série de mesures visant à alléger les charges et la fiscalité des entreprises, le gouvernement vient d'inscrire au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une modification importante sur le Crédit d'Impôt Recherche,  dispositif phare pour soutenir l'innovation des entreprises en France. Loin de passer inaperçue, cette mesure fait déjà (...)

Le 27 Février 2014

Bpifrance : un panel d'offres en faveur des PME innovantes

Créée il y a un an par la Loi de finances 2013, la Banque publique d'investissement  (Bpifrance) regroupe Oséo, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Ses activités, mises en place dès le début 2013, visent à faciliter l'accès au financement des PME. Tout comme Oséo, Bpifrance propose des offres de financement adaptées à chaque étape-clé (...)

Le 27 Février 2014

Les PME renouent avec la croissance !

Les PME, véritables vecteurs de croissance de la France, semblent partager l'idée que les perspectives économiques sont plutôt positives et que la France est de nouveau sur le chemin de la compétitivité. C'est ce que révèlent les résultats de notre récente étude 1   et qui met en lumière le regain d'optimisme des entrepreneurs quant à leur activité et à leur trésorerie. Notre étude démontre, (...)

Le 27 Février 2014

Qualification du personnel non scientifique : dépenses de personnel éligibles au CIR ?

Quelles sont les qualifications requises pour votre personnel de recherche dans le CIR ? Un salarié n'ayant pas de diplôme directement relatif aux travaux de R&D peut-il entrer dans le périmètre de vos dépenses éligibles au CIR ? L'article 244 quater B du Code général des impôts prévoit que les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et techniciens de recherche (...)

Le 25 Février 2014

Crédit Impôt Recherche : PME, encore quelques semaines pour faire votre déclaration !

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou d'un crédit d'impôt. . Cette année, les entreprises  - qui ont cloturé leurs comptes le 31 décembre 2013 - ont la possibilité de déposer  leur demande auprès de l'administration fiscale jusqu'au 15 (...)

Le 03 Février 2014

Sogedev accompagne la société Martiniquaise FIBandCo dans l'obtention de L'Aide pour le Développement de l'Innovation auprès de Bpifrance

FIBandCO est une société Martiniquaise qui conçoit et commercialise un nouveau type de revêtement décoratif réalisé à partir de tronc de bananier, baptisé « Green Blade ». Naturel et respectueux de l'environnement, Green Blade s'inscrit comme une alternative éco-responsable au bois, et ainsi à la déforestation. Désireuse de commercialiser également cette technologie brevetée, la jeune société (...)

Le 13 Janvier 2014

Loi de finances 2014 : Les aménagements en faveur de la croissance des PME innovantes

La recherche et l'innovation constituent d'importants leviers pour le développement économique des entreprises. De nombreux dispositifs d'aides publiques existent en France afin de soutenir et d'accompagner les entreprises dans leurs différents projets d'innovation. Parmi eux, on compte le Crédit Impôt Recherche (CIR), dispositif phare de soutien aux PME innovantes, au coeur cette année de (...)

Le 02 Janvier 2014

Le CIR et le statut JEI au coeur du projet de Loi de finances 2014 !

Au lendemain de l'adoption définitive de la Loi de finances 2014, Sogedev fait le point sur les  évolutions du Crédit d'impôt recherche  (CIR)  et du statut Jeune Entreprise Innovante  (JEI) inscrites respectivement dans les articles 54 et 71 du projet de Loi. Ces modifications permettront aux entreprises de bénéficier d'avantages supplémentaires pour développer leurs projets innovants. Quelles (...)

Le 02 Janvier 2014

Contrôle fiscal : le CIR en ligne de mire ?

Mesure fiscale en faveur des travaux de recherche et développement (R&D) considérée comme la plus incitative, le Crédit d'impôt recherche (CIR) a bénéficié à près de 15 000 entreprises en 2012. Devant la recrudescence des contrôles constatée, le Président Hollande avait affirmé, lors de la clôture des Assises l'entrepreneuriat que l'administration fiscale ne devait pas systématiser les (...)

Le 02 Janvier 2014

Sogedev-BizSpark : un partenariat gagnant pour la start-up POLM Studio !

Sogedev est associé, depuis plus de 8 ans, à l'éditeur Microsoft dans le cadre de ses programmes d'accompagnement dédiés aux entreprises, afin de pouvoir intervenir en qualité d'expert du financement public de l'innovation et guider les entreprises innovantes, membres de la communauté, dans la recherche de financement. Dans ce cadre, Sogedev a spécifiquement intégré le programme mondial de  (...)

Le 02 Janvier 2014

Précisions sur la définition des projets et dépenses éligibles au CII - Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts

Instauré en 2013 et déclarable pour la première fois en 2014, le Crédit d'impôt innovation (CII) permet aux PME, en complément du Crédit d'impôt recherche (CIR), d'obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 20% du montant de certains frais d'innovation, au titre de leurs dépenses effectuées à compter du 1 er  janvier 2013. Toutes les entreprises déclarantes étant des PME, au sens communautaire, le  (...)

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