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Communiqués de presse 2013

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Communiqués de presse 2013

Pour suivre toute l'actualité de Sogedev, découvrez et téléchargez nos communiqués de presse !

Le 30 Décembre 2013

10 enseignements à retenir sur la croissance et les besoins des PME innovantes

En France, l'innovation et la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, sont au coeur des débats. Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins pour financer leur développement, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, a réalisé une étude 1  dont voici les 10 principaux (...)

Le 17 Décembre 2013

Le Crédit Impôt Innovation, plébiscité par les PME

Plébiscité depuis de nombreuses années par les défenseurs du Crédit Impôt Recherche (CIR) et de l'innovation en France, le Crédit Impôt Innovation (CII) a été inscrit dans le projet de Loi de Finances 2013. A compter du 1 er  janvier 2014,  les PME pourront déposer leur demande de CII afin de couvrir partiellement certaines de leurs dépenses d'innovation. 

Le 03 Décembre 2013

PME franciliennes : le programme PM'up 2014 est ouvert !

A partir du 3 décembre, la région Ile-de-France lance son huitième appel à projets dans le cadre du programme PM'up 2014. Les PME attestant d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature jusqu'au 30 janvier, et ainsi prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 250 000 euros ! PM'up a pour objectif d'accorder une subvention pouvant atteindre 250 000 €, aux PME présentant un (...)

Le 12 Novembre 2013

NTIC : quel besoin en financement des PME en faveur de leur croissance ?

Vecteur de croissance et d'emplois, les NTIC représentent un secteur d'activité central de l'économie française. En tant que filière transversale, ce secteur permet en effet à l'ensemble des acteurs de l'économie française de se développer et de rester compétitif au niveau mondial. Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises du secteur des NTIC et d'identifier leurs besoins (...)

Le 19 Septembre 2013

Sogedev partenaire du 68ème Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables !

Sogedev sera partenaire du 68 ème   Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables des 2, 3 et 4 octobre 2013 au Palais des Congrès de Dijon. Vous accompagnez vos clients dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise pour leur permettre de développer au mieux leurs activités. Vous remplissez également un devoir de conseil et intervenez ainsi sur tous les aspects comptables et fiscaux (...)

Le 18 Septembre 2013

La Cour des Comptes évalue le crédit d'impôt recherche

Le 11 septembre dernier, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt recherche (CIR) . Demandé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, ce rapport approfondit les constats et recommandations déjà présentés dans le rapport public thématique intitulé « Le financement public (...)

Le 18 Septembre 2013

Le statut Jeune Entreprise Innovante : J.M. Ayrault annonce le retour aux exonérations à 100% !

Les grandes orientations de la Loi de finances 2014 viennent d'être dévoilées. Parmi les mesures annoncées, le Premier Ministre vient d'indiquer son intention de supprimer la dégressivité des exonérations de cotisations patronales payées par les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). De quoi redonner le sourire à bon nombre d'entrepreneurs et de défenseurs de ce dispositif, malmené au cours des (...)

Le 17 Septembre 2013

Le statut JEI : J.M. Ayrault annonce le retour aux exonérations à 100%

Les grandes orientations de la Loi de Finances 2014 viennent d'être dévoilées. Parmi les mesures annoncées, le Premier Ministre vient d'indiquer son intention de supprimer la dégressivité des exonérations de cotisations patronales payées par les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). De quoi redonner le sourire à bon nombre d'entrepreneurs et de défenseurs de ce dispositif, malmené au cours des (...)

Le 12 Septembre 2013

L'éditeur de logiciels Wexlog échappe à un redressement fiscal de 400 000 euros sur ses Crédits d'impôt recherche grâce à l'expertise du cabinet de conseil Sogedev

Fondé en 2005, Wexlog est un groupe spécialisé dans l'édition de logiciels. Le groupe développe des solutions informatiques de pointe, évolutives et innovantes, à destination des principaux acteurs du secteur du transport et de la logistique. A la suite d'un contrôle fiscal sur ses Crédits d'Impôt Recherche (CIR) de 2007 à 2009 réalisés en interne, Wexlog a sollicité Sogedev pour l'accompagner (...)

Le 27 Août 2013

Le Fonds stratégique pour le développement de la presse en ligne : dispositif phare pour la vie des médias

Afin d'encourager la pluralité des médias et de soutenir les éditeurs de presse, le gouvernement a mis en place en 2009, le Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (SPEL). Remplacé par le Fonds stratégique pour le développement des services de presse en ligne, suite à la réforme de 2012, l'Etat a  exprimé une volonté d'aller encore plus loin dans l'accompagnement du secteur (...)

Le 08 Juillet 2013

Vie des entreprises : Le Rapport Mandon met en marche le choc de simplification

Le gouvernement a placé les PME au coeur de sa stratégie de croissance et de ses actions pour stimuler l'activité et l'emploi. En mars dernier, un choc de simplification était annoncé par le Président de la République. Celui-ci prend aujourd'hui forme avec la remise du Rapport Mandon au Ministère de l'Economie. Interlocuteur privilégié des entreprises , le cabinet de conseil en financement (...)

Le 03 Juillet 2013

Fonds de garantie des crédits de trésorerie d'Oséo : quelles modalités d'application ?

La création du fonds de garantie des crédits de trésorerie d'Oséo vise à aider les entreprises à faire face aux difficultés conjoncturelles qu'elles peuvent rencontrer dans le contexte économique morose qu'elles subissent. Ce nouveau fonds doit permettre d'apporter 500 millions d'euros de crédits de trésorerie aux entreprises. Ce fonds, à destination des TPE et PME , permet de garantir de 50% (...)

Le 03 Juillet 2013

Sogedev et Sup'Biotech, une collaboration pour les jeunes entrepreneurs innovants

Dans le cadre de sa collaboration avec Sup'Biotech, école spécialisée en Biotechnologies, Sogedev est jury du nouveau cursus Entrepreneuriat du programme Sup'Biotech Innovation Projects (S.B.I.P), mis en place en sein de l'école.   Sup'Biotech Innovation Projects : un accompagnement sur mesure pour les entrepreneurs de demain Créé en 2008 par Monsieur Pierre Ougen, directeur des projets (...)

Le 17 Avril 2013

PME franciliennes à fort potentiel : A vos marques dès le 15 mai pour le programme PM'up !

Fin 2012, la région Ile-de-France a lancé la nouvelle édition de son programme PM'up, permettant aux PME attestant d'un projet d'envergure de prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 250 000 € . Du 15 mai au 11 juillet 2013, celles-ci pourront déposer leur candidature dans le cadre de la seconde vague d'appel à projets. Zoom sur un dispositif de financement public clé pour les (...)

Le 05 Avril 2013

Subventions et avances remboursables : quelle valorisation dans le calcul du CIR ?

L' article 244 quater B du Code général des impôts vient préciser que les subventions publiques reçues au titre des activités de recherche et développement (R&D) ouvrant droit au crédit d'impôt recherche (CIR) doivent être déduites de l'assiette de calcul du CIR , qu'il s'agisse de subventions ou d'avances remboursables. Les aides visées par cet article sont notamment les aides aux programmes (...)

Le 05 Avril 2013

Participation des salariés dans le CIR : le Conseil d'Etat invalide la doctrine actuelle

Le 20 mars dernier, le Conseil d'Etat a invalidé la doctrine administrative référencée 4 N 1121 ainsi que le rescrit fiscal 2010/23 du 13 avril 2010 précisant les conséquences du CIR sur le montant du bénéfice pris en compte pour le calcul de la participation des salariés . La participation des salariés aux résultats était calculée sur le bénéfice net d'impôt sur les sociétés (IS) après (...)

Le 05 Avril 2013

Etude Sogedev - Relations commerciales avec les grands comptes : quelles solutions pour rendre les PME innovantes plus compétitives ?

Echanges avec de nombreux interlocuteurs, processus de validation multiples, dégradation des conditions de règlement ... Travailler avec de grands comptes peut s'avérer complexe pour  les TPE et PME qui consacrent beaucoup d'énergie et d'investissement pour accroître leur croissance.  A la lumière de sa dernière étude [1] , SOGEDEV donne la parole aux dirigeants de PME innovantes pour connaître (...)

Le 15 Mars 2013

Sogedev s'associe au Founder Institute pour un accompagnement efficace des start-ups

Sogedev s'associe au Founder Institute pour un accompagnement efficace des start-ups Dans le cadre de sa collaboration avec le Founder Institute, Sogedev a participé, en tant qu'expert du financement public de l'innovation à la conférence « Comment financer sa start-up », organisée le 5 mars dernier par le Founder Institute. L'objectif de cette intervention était de sensibiliser les (...)

Le 13 Mars 2013

CIR et immobilisations de la R&D : comment différencier les dépenses éligibles ?

Le  crédit d'impôt recherche  (CIR) permet de  valoriser certains travaux de recherche et développement (R&D). Il s'agit d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses de R&D d'une entreprise. L'éligibilité de ces dépenses est strictement encadrée.  En parallèle des dépenses de R&D, les normes comptables françaises obligent les entreprises à immobiliser les frais de développement selon les mêmes (...)

Le 26 Février 2013

Crédit d'Impôt Recherche et Contrôle fiscal : Halte aux idées reçues et place aux bonnes pratiques pour bénéficier du dispositif en toute sécurité !

Sogedev fait le point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de sa récente étude [1] afin de chasser les fausses idées reçues et rappeler aux déclarants les bonnes pratiques pour sécuriser leur demande. Idée reçue  # 1 : le CIR donne lieu systématiquement à un contrôle fiscal Faux. La déclaration d'un crédit d'impôt recherche (CIR) n'entraine pas automatiquement un contrôle (...)

Le 14 Février 2013

Préfinancement du Crédit d'impôt recherche : le dispositif est créé !

Préfinancement du Crédit d'impôt recherche : le dispositif est créé ! En rejoignant la BPI, Oséo a pour nouvel objectif de mettre en place certaines mesures annoncées dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L'une de ces missions consiste à préfinancer le crédit d'impôt recherche (CIR) (...)

Le 14 Février 2013

Contrôle fiscal sur le CIR : mode d'emploi

Vous avez déjà mis en place le crédit d'impôt recherche (CIR) au sein de votre société ou souhaitez le faire ? Si le dispositif séduit les chefs d'entreprises pour le développement de leurs activités, certains déclarent être freinés par la menace d'un contrôle fiscal. L'augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés du CIR ont conduit à une vérification de plus en plus (...)

Le 14 Février 2013

Dossier technique du CIR : vers une analyse de plus en plus académique

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale, dont le dossier scientifique. En parallèle de votre déclaration de CIR, vous devez impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un (...)

Le 14 Février 2013

Intéressement et participation des salariés : dépenses de personnel éligibles au CIR ?

La participation et l'intéressement des salariés peuvent-ils être considérés comme des dépenses de personnel éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Quel texte juridique régit cette question ? Participation et intéressement dans le CIR : la position de l'administration fiscale Selon l'article 244 Quater B du code général des impôts, « les salaires proprement dits, les avantages en (...)

Le 13 Février 2013

Certification des comptes : les bonnes pratiques pour auditer un CIR

En 2011, le nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR) atteignait 17 710, représentant ainsi une augmentation de 80% par rapport à 2008. La créance de CIR de l'Etat atteignait la même année, 5,05 milliards d'euros. Loin d'être réservé aux grands laboratoires de recherche, le CIR profite à plus de 85% aux TPE et PME. Vos clients déclarent potentiellement du CIR ? En votre qualité de (...)

Le 07 Janvier 2013

Loi de finances 2013 : du nouveau pour l'innovation !

La loi de finances pour 2013 a été adoptée le 20 décembre dernier , en dernière lecture par l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visent précisément à encourager le développement des entreprises grâce à quelques aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR)  comme la création du crédit d'impôt innovation (CII) , l'assouplissement de l'utilisation du rescrit fiscal... Un crédit d'impôt (...)

Le 07 Janvier 2013

Le Crédit d'impôt innovation : zoom sur la définition des projets éligibles

Dans le cadre de la création du crédit d'impôt innovation (CII), il est important de préciser ses modalités de mise en oeuvre, et de présenter le périmètre des dépenses d'innovation éligibles au dispositif. Qu'entendons-nous par projets de « Recherche et Développement » et projets « d'innovation » pour délimiter rigoureusement ces deux domaines au regard de la réglementation en vigueur ? Les (...)

Le 07 Janvier 2013

Quelle mise en oeuvre pour le préfinancement du CIR ?

Le Parlement a adopté, le 18 décembre dernier, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) qui regroupera OSEO, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Ses activités seront mises en place dès le début 2013. La BPI aura pour objectif de faciliter l'accès au financement des PME, et notamment le (...)

Le 07 Janvier 2013

Cotisations patronales : quelle valorisation dans le calcul du Crédit d'impôt recherche ?

L'article 49 septies I b de l'annexe III du Code général des impôts vient préciser les dépenses éligibles au Crédit d'impôt recherche (CIR). Parmi elles, figurent les dépenses de personnel (les rémunérations, primes et indemnités, charges patronales relatives aux cotisations sociales obligatoires...). Néanmoins, lors de contrôles fiscaux sur le CIR, l'administration fiscale porte une attention (...)

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