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Communiqués de presse 2007

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Communiqués de presse 2007

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Le 11 Octobre 2007

Crédit d'Impôt Recherche : Vers un contrôle accru sur les dépenses de sous-traitance de vos clients ?

Le récent rapport de la Mission d'évaluation de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur le CIR présentent 10 principales propositions d'aménagement du dispositif. Parmi les mesures, la mission préconise un meilleur encadrement du traitement de la sous-traitance dans le calcul du CIR . Rappel du mécanisme dans le calcul de CIR : Vos clients peuvent déclarer leurs dépenses de sous-traitance (...)

Le 11 Octobre 2007

Rescrit 2010-59 FE du 5 octobre 2010 sur le personnel éligible au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Le personnel de recherche non diplômé de vos clients peut-il être pris en compte dans le calcul du CIR ?

Quelles sont les qualifications requises pour le personnel de recherche de vos clients dans le CIR ? Un ingénieur maison peut-il entrer dans le périmètre des dépenses éligibles au CIR de vos clients ? L'article 244 quater B du Code général des impôts stipule que les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et techniciens de recherche participent directement, (...)

Le 11 Octobre 2007

Sogedev participera au 65ème Congrès de l'Ordre des Experts-comptables, du 14 au 16 octobre prochains à Strasbourg (stand C60)

Résolument tourné vers l'avenir de la profession, le 65ème Congrès de l'Ordre des Experts-comptables abordera les missions et le cabinet de demain. Au coeur de l'actualité, le financement public fera partie des problématiques abordées. Le cabinet de conseil SOGEDEV sera présent pour vous permettre de maîtriser ces dispositifs. Vous accompagnez le dirigeant dans toutes les étapes de la vie de (...)

Le 01 Janvier 2007

Impact du crédit d'impôt recherche (CIR) sur la participation des salariés aux résultats de votre entreprise

Le CIR a représenté en 2009, la première niche fiscale pour les entreprises (devant la TVA réduite en faveur du secteur de la restauration). Néanmoins, cette niche fiscale bénéficie également à vos salariés à travers son intégration dans le calcul de la participation aux résultats de l'entreprise . L'administration fiscale, à travers un rescrit n° 2010/23 du 13 avril 2010 , vient conforter (...)

Le 01 Janvier 2007

LES TRAVAUX DE R&D QUE VOUS FACTUREZ PEUVENT-ILS FAIRE L'OBJET D'UN CREDIT D'IMPOT RECHERCHE ?

Le montant du CIR correspond à 30% (50% la première année et 40% la seconde) de l'assiette de l'ensemble des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées telle que le prévoit l'article 244 quater B du code général des impôts. Une des dispositions de cet article reste encore méconnue : un prestataire peut, sous certaines conditions, déclarer les montants qu'il facture à ses clients (...)

Le 01 Janvier 2007

La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) du crédit d'impôt recherche vient de publier son dernier rapport : bilan sur l'utilisation du dispositif

En plein débat sur les plans de rigueur, la question sur l'efficacité et le bénéfice du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est aujourd'hui posée ! La MEC (Mission d'Evaluation et de Contrôle) sur le CIR publie son rapport et montre que les grands groupes ont massivement profité du CIR, face aux PME touchées de plein fouet par la crise . En effet, le rapport de la MEC met en exergue le cas de 20 (...)

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