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Communiqués de presse 2012

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Communiqués de presse 2012

Pour suivre toute l'actualité de Sogedev, découvrez et téléchargez nos communiqués de presse !

Le 12 Décembre 2012

Crédit d'Impôt Recherche : décryptage des évolutions pour 2013

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2013, Sogedev fait le point sur les potentielles évolutions du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) avec la création du Crédit d'impôt Innovation pour aider les PME à améliorer leur compétitivité. Le PLF 2013 prévoit également de faciliter l'utilisation du « rescrit fiscal » pour apporter encore plus de sécurité sur la définition et (...)

Le 12 Décembre 2012

Préfinancement du CIR par Oséo : quelles modalités de mise en place ?

Argument de campagne électoral du Président de la République, la Banque Publique d'Investissement (BPI), dont la création est en cours de discussion au Parlement, vise à faciliter l'accès au financement des PME et ainsi redonner une impulsion au tissu économique français. La BPI regroupera OSEO, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. (...)

Le 12 Décembre 2012

Etude Sogedev : 10 enseignements à retenir sur la compétitivité des TPE/PME en France

A la veille d'annonces décisives pour l'économie française, Sogedev vous présente les 10 enseignements de son étude 1 à retenir pour encourager la compétitivité et le développement des TPE/PME en France. Quelle réalité pour l'entrepreneuriat français ?   1)  Les 3 premiers freins à la compétitivité cités par les participants à notre étude sont le coût du travail , la rigidité du code du (...)

Le 12 Décembre 2012

Sogedev proche de ses partenaires institutionnels

Sogedev souhaite renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés . C'est pourquoi nous participons régulièrement aux évènements (petit déjeuner, conférence, forum...) que les institutionnels régionaux organisent sur leur territoire, dont l'objectif est de sensibiliser les entreprises locales aux dispositifs publics auxquels elles peuvent prétendre pour les aider à financer (...)

Le 12 Décembre 2012

Sogedev s'implante au Brésil !

Fort d'une réputation solide en France dans le secteur du conseil en financement public de l'innovation, Sogedev a choisi de se développer au Brésil, où l'innovation, la recherche et le développement sont une des priorités du gouvernement. Le Brésil est reconnu pour sa croissance économique continue. Afin de conserver sa place au rang mondial, il lui faut valoriser ses atouts, et pour cela (...)

Le 12 Décembre 2012

Bénéficier des aides publiques à l'innovation pour mieux se développer

 Des PME coutumières des aides publiques à l'innovation De nombreux dispositifs de financement en faveur du développement des entreprises existent. Les PME innovantes françaises maîtrisent ces aides publiques, notamment les entreprises éditrices de logiciels. Un éditeur de logiciel a fait appel à la société Sogedev pour obtenir et sécuriser la mise en oeuvre du crédit d'impôt recherche, des (...)

Le 06 Novembre 2012

Les mesures pour l'innovation du séminaire gouvernemental et le rapport Gallois, décryptées et commentées par Sogedev

Le Commissaire général à l'Investissement, Louis Gallois a remis son rapport sur la compétitivité des entreprises françaises au gouvernement, hier, lundi 5 novembre. Dans ce rapport, Monsieur Gallois préconise notamment de soutenir l'innovation et la recherche à travers plusieurs propositions.   Dans cette continuité  le séminaire gouvernemental sur la compétitivité  présente sa feuille de route (...)

Le 30 Octobre 2012

Préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR) : les premières mesures évoquées

Le CIR est au centre de toutes les attentions pour accompagner la croissance des entreprises innovantes et améliorer leur compétitivité. Instrument indispensable au développement des PME innovantes en France, le Président de la République en a fait l'une de ses priorités. Dans son discours du 26 octobre dernier lors du Grand rendez-vous de la communauté OSEO Excellence , François Hollande a (...)

Le 30 Octobre 2012

Statut Jeune entreprise innovante : vers une remise à niveau des exonérations ?

Après le coup de rabot porté par la loi de finances 2011 aux jeunes entreprises innovantes ( JEI ), le Parlement a voté, dans le cadre de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 de décembre 2011, l'assouplissement de cette mesure fiscale. Malgré ce réaménagement, la dégressivité des exonérations restaient peu favorables aux JEI. Rappelons que ces taux sont actuellement de 100% les 4 (...)

Le 30 Octobre 2012

La Banque Publique d'Investissement (BPI) : l'outil en faveur de la compétitivité des PME

Le Président de la République a fait des PME et de l'innovation deux de ses priorités. Afin de les accompagner dans le développement de leur croissance, le gouvernement travaille à la mise en place de la Banque Publique d'Investissement dont l'objectif est de garantir le financement des PME affaiblies par la crise économique. Dans son discours du 26 octobre dernier lors du Grand rendez-vous de (...)

Le 19 Septembre 2012

Crédit d'Impôt recherche : réorienter le dispositif vers les PME

Le sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, rapporteur spécial de la mission «Recherche et enseignement supérieur», a remis son rapport sur l'utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR). Interlocuteur privilégié des TPE et PME qu'il accompagne au quotidien, le cabinet de conseil en financement Sogedev fait le point sur ses enseignements et conclusions. Une mesure essentielle pour le (...)

Le 19 Septembre 2012

Comment décrocher et sécuriser une aide territoriale ?

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises ont la possibilité de se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de soutiens privés. En période de crise, celles-ci peuvent néanmoins voir leurs projets contrariés lorsque les ressources viennent à manquer. Or, de nombreux dispositifs de financement public, à l'image de 6 000 aides territoriales, sont à leur portée (...)

Le 19 Septembre 2012

Financement de la R&D : l'utilisation des aides publiques par les start-up numériques

Le premier baromètre sur la performance économique et sociale des start-up numériques [1] a été présenté le 2 juillet dernier lors lu lancement de France Digitale, association d'entrepreneurs et de capitaux-risqueurs pour le développement de l'économie numérique. Un secteur dynamique : des PME qui exportent ! Ce baromètre démontre que les start-up numériques sont en bonne santé financière et (...)

Le 19 Septembre 2012

Sogedev fête ses 10 ans !

Pour Sogedev, l'investissement professionnel de ses collaborateurs, leur enthousiasme, le confort de travail et la performance de la société sont intimement liés ! Pour fêter l'évènement, toute l'équipe est invitée le temps d'un week-end et s'envole pour une destination inconnue ... Une culture d'entreprise forte... Sogedev est proche de ses employés et met tout en oeuvre pour instaurer le (...)

Le 19 Septembre 2012

Edition de logiciels : innover et recruter grâce aux financements publics de l'innovation

Notre client, une PME spécialisée dans l'édition de logiciels de suivi et d'optimisation de la performance des Centres de Relation Clients, offre aux professionnels une gamme complète d'applications leur permettant d'améliorer les compétences de leurs télé-conseillers et d'offrir une prestation sur mesure à leur clientèle. Facteur déterminant du succès d'une entreprise, la Gestion de la (...)

Le 22 Août 2012

Les aides territoriales, des dispositifs favorables aux entreprises et à la compétitivité française

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises ont la possibilité de se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de soutiens privés. En période de crise, celles-ci peuvent néanmoins voir leurs projets contrariés lorsque les ressources viennent à manquer. Or, de nombreux dispositifs de financement public, à l'image de 6 000 aides territoriales, sont à leur portée (...)

Le 20 Juillet 2012

Crédit Impôt Recherche : le rapport Berson en faveur des PME

Le sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, rapporteur spécial de la mission «Recherche et enseignement supérieur», vient de remettre son rapport sur l'utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR). Interlocuteur privilégié des TPE et PME qu'il accompagne au quotidien, le cabinet de conseil en financement Sogedev fait le point sur ses enseignements et conclusions. Dans un contexte (...)

Le 05 Juillet 2012

Le crédit d'impôt recherche (CIR) et les PME : une alliance gagnante !

Le crédit d'impôt recherche est le dispositif phare en faveur de la compétitivité des entreprises innovantes françaises. La position du nouveau gouvernement ainsi que les chiffres 2010 du CIR, dernièrement diffusés, viennent le confirmer ! Les bénéficiaires du CIR : l'heure du bilan ! En 2010, le crédit d'impôt recherche a, une nouvelle fois, atteint des records en termes de chiffres. En (...)

Le 05 Juillet 2012

Critères d'éligibilité au statut Jeune entreprise innovante (JEI) : zoom sur la création ex-nihilo de l'entreprise

Créé en 2004, le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) confère aux jeunes PME les plus innovantes des exonérations de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D). Rappel sur les conditions d'éligibilité au statut JEI Afin de bénéficier du statut JEI, vous devez réunir certaines conditions d'éligibilité (être une PME (...)

Le 05 Juillet 2012

Crédit d'Impôt Recherche et partenaires externes : mode d'emploi

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement (R&D) en France peut potentiellement prétendre au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un remboursement partiel des dépenses qui y sont liées, pouvant aller jusqu'à 40%. Afin de pouvoir développer autant que possible ses projets de R&D d'une part, puis bénéficier de façon optimale du (...)

Le 05 Juillet 2012

Sogedev partenaire de l'Ordre régional des experts-comptables des Pays de Loire

Le 11 juillet prochain, Sogedev participera à l'Assemblée générale de l'Ordre des experts-comptables des Pays de Loire qui se déroulera au VINCI, Centre International de Congrès Val de Loire à Tours. Sogedev sera un nouvelle fois partenaire de cet évènement afin de renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés. Cette journée de travail pleine d'échanges, où la (...)

Le 05 Juillet 2012

La PME Substipharm accède au financement public de l'innovation pour le développement de médicaments

La PME parisienne Substipharm développe et fournit principalement des médicaments génériques à destination de laboratoires pharmaceutiques, en charge ensuite de leur commercialisation. Ce travail impliquant une importante activité de développement expérimental, l'entreprise a fait appel au financement public de l'innovation, et plus précisément au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) afin de financer (...)

Le 17 Avril 2012

Les aides territoriales à la loupe : Les bonnes pratiques pour en bénéficier de façon optimale

Afin d'assurer le développement de leurs activités, environ 6 000 dispositifs de financement public sont proposés par les collectivités territoriales aux entreprises pour les accompagner dans toutes leurs problématiques de croissance (projets immobiliers, matériels et immatériels, emploi et formation). Sogedev fait le point sur les bonnes pratiques pour en bénéficier de façon optimale : Bien (...)

Le 12 Avril 2012

Sogedev décrypte les programmes des candidats à la présidentielle sur le Crédit d'Impôt Recherche

En cette période de campagne électorale pour les présidentielles et à 10 jours du premier tour, les TPE/PME sont au coeur des débats et des programmes des principaux candidats. Le Crédit d'Impôt Recherche, mesure fiscale phare en faveur de l'innovation des entreprises est au centre des attentions... Réorienter le CIR vers les PME, une priorité partagée Reconnu comme un outil puissant et (...)

Le 06 Avril 2012

Votre entreprise déclare du crédit d'impôt recherche (CIR) et vous ne bénéficiez pas du remboursement immédiat ? Vous pouvez mobiliser sa créance !

L'instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 vient commenter et préciser les modalités d'application du CIR tel qu'il a été réaménagé par l'article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Rappelons que la loi de finances 2011 pérennise le remboursement immédiat du CIR pour certaines catégories d'entreprises. Le remboursement immédiat du CIR est, à présent, (...)

Le 06 Avril 2012

Crédit d'impôt recherche (CIR) et contrôle fiscal : Sogedev fait le point sur les bonnes pratiques pour bénéficier du dispositif en toute sécurité !

En prévision du dépôt de la déclaration du CIR fixé au 16 avril 2012, nous vous proposons un point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de notre étude menée en 2011 auprès de 206 PME innovantes. Rappel sur les bonnes pratiques pour sécuriser votre déclaration... Vous exercez une activité de Recherche et Développement (R&D) ? Vous pouvez potentiellement prétendre au CIR. Cette (...)

Le 06 Avril 2012

Orixa media assure son développement grâce au financement public

Agence média indépendante intervenant dans le domaine du search marketing et de la performance web, Orixa media propose aux entreprises de développer et rentabiliser leur communication sur Internet . Créée en 2007 par deux experts en search marketing, l'entreprise s'est aujourd'hui remarquablement développée et compte désormais sur une équipe de plus de 30 personnes ayant recours à des (...)

Le 06 Mars 2012

15 avril 2012 : Il vous reste 1 mois pour déclarer votre crédit d'impôt recherche (CIR) !

Vous menez des projets innovants et vous avez clos votre exercice fiscal le 31 décembre 2011 ? Vous avez jusqu'au 15 avril prochain pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche. Vous devez en effet compléter votre formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de votre déclaration, à votre service des impôts des (...)

Le 06 Mars 2012

Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) : disposez-vous des justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal ?

Le CIR est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal à posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale. Des pièces justificatives indispensables en cas de contrôle En parallèle de votre déclaration de CIR , vous devez impérativement constituer un dossier de justification . Il s'agit (...)

Le 06 Mars 2012

Elections 2012 : Sogedev décrypte les programmes des candidats sur le crédit d'impôt recherche (CIR)

En cette période de campagne électorale pour les présidentielles, les TPE/PME sont au coeur des débats et des programmes des principaux candidats. Le crédit d'impôt recherche, mesure fiscale phare en faveur de l'innovation des entreprises est au centre des attentions... Réorienter le CIR vers les PME, une priorité partagée Reconnu comme un outil puissant et essentiel à la compétitivité des (...)

Le 06 Mars 2012

Vos clients bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR) : disposent-ils des justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal ?

Le CIR est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal à posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale. Des pièces justificatives indispensables en cas de contrôle En parallèle de leur déclaration de CIR, vos clients doivent impérativement constituer un dossier de justification. Il (...)

Le 28 Février 2012

Instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 - zoom sur les dépenses de frais de fonctionnement dans l'assiette du crédit impôt recherche (CIR)

Cette instruction vient commenter et préciser les modalités d'application du CIR tel qu'il a été réaménagé par l'article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Rappelons que la loi de finances 2011 a modifié l'assiette du CIR ainsi que ses modalités de calcul. Par ailleurs, elle prévoit une nouvelle obligation déclarative supplémentaire et pérennise le (...)

Le 14 Février 2012

Les aides territoriales à la loupe : Quels sont les projets d'investissement pouvant prétendre à ces aides ?

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. En période de crise, ces ressources peuvent parfois manquer et contrarier leurs projets. Or, de nombreux dispositifs de financement public existent et sont à la portée des entreprises pour les accompagner dans toutes leurs (...)

Le 01 Février 2012

Le retour à un environnement favorable au développement des PME innovantes en France

Dans un contexte économique difficile et marqué par la rigueur et l'austérité, le financement public de l'innovation a fait l'objet d'un important "coup de rabot". Les dispositifs comme le Crédit Impôt Recherche ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ont connu de profondes réformes pénalisantes pour les entrepreneurs, provoquant un véritable tollé auprès des entreprises et de leurs (...)

Le 31 Janvier 2012

Le retour à un environnement favorable au développement des PME innovantes en France

Dans un contexte économique difficile et marqué par la rigueur et l'austérité, le financement public de l'innovation a fait l'objet d'un important "coup de rabot". Les dispositifs comme le Crédit Impôt Recherche ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ont connu de profondes réformes pénalisantes pour les entrepreneurs, provoquant un véritable tollé auprès des entreprises et de leurs (...)

Le 23 Janvier 2012

Cabinet de conseil spécialisé en crédit d'impôt recherche : que devez-vous en attendre ?

Vous faites appel ou souhaitez faire appel à un cabinet de conseil pour la mise en place ou l'optimisation de votre crédit d'impôt recherche ( CIR ) ? Sachez que plusieurs prestations peuvent vous être proposées. Avant tout, votre cabinet de conseil en financement public doit vous apporter un conseil de proximité pour intégrer vos particularités dans la mise en place sécurisée et optimisée du (...)

Le 18 Janvier 2012

Loi de finances rectificative pour 2011 : assouplissement du statut Jeune Entreprise Innovante !

Après le coup de rabot porté par la loi de finances 2011 aux jeunes entreprises innovantes ( JEI ), le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l'assouplissement de cette mesure fiscale. Les taux d'exonération de cotisations sociales réévalués ! Le cri d'alarme des JEI, porté par plusieurs organisations sectorielles et certains parlementaires, a été (...)

Le 18 Janvier 2012

Plus de 6 000 aides publiques pour vos projets de développement !

Plus de 6 000 aides publiques pour vos projets de développement : attention, elles sont régies par une double règlementation, européenne et nationale, pour respecter le principe de non concurrence à l'intérieur de l'Europe. De nombreux dispositifs publics existent et sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de croissance. Cumulables, ces aides territoriales (...)

Le 18 Janvier 2012

L'industrie au coeur du crédit d'impôt recherche

Selon les chiffres 2010 du crédit d'impôt recherche ( CIR ), publiés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secteur industriel bénéficie de près des 2/3 du CIR qui permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D, jusqu'à 40 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Les résultats (...)

Le 04 Janvier 2012

Les aides territoriales visant à financer les projets de croissance des entreprises sont soumises au principe de non concurrence à l'intérieur de l'Europe

      Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. En période de crise, ces ressources peuvent parfois manquer et contrarier leurs projets. Or, de nombreux dispositifs de financement public existent et sont à la disposition des entreprises pour les accompagner dans (...)

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