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Crédit d'Impôt Innovation (CII)

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Comment déclarer le CII ?

La déclaration du Crédit d'Impôt Innovation, intégrée à la déclaration du CIR, doit être déposée en même temps que la déclaration de solde de l'impôt sur les sociétés (IS). Sous certaines conditions, les entreprises éligibles peuvent bénéficier du remboursement immédiat du CII, l'imputer sur leur IS, ou bien le mobiliser.

Pour déclarer du CII, il faut compléter le formulaire Cerfa 2069A, et le remettre à son Service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que son relevé de solde. Cette déclaration concerne les dépenses de Recherche et Développement (R&D) et d'innovation engagées sur l'année civile N-1 (en 2014, déclaration des dépenses de R&D effectuées en 2013).

Pour les sociétés créées il y a moins de deux ans, il est impératif de joindre à sa déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses intégrées dans l'assiette du CII (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux d'innovation...).

Le Crédit d'Impôt Innovation fait partie intégrante du CIR, il peut donc, au même titre, permettre aux PME de bénéficier du Preficir, dispositif de préfinancement des dépenses d'innovation par Bpifrance.

Déclarez votre CII avec Sogedev :

Sogedev vous accompagne dans votre déclaration de Crédit d'Impôt Innovation, depuis sa mise en place en 2013. Son équipe technique prend en charge votre demande de CII depuis l'audit de vos projets jusqu'à la rédaction de votre dossier justificatif scientifique et financier.

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