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[Remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)] : vos démarches après la déclaration. Tout savoir sur la demande d'information (ou contrôle sur pièces)

Le 11 juillet 2018

Dans notre précédente newsletter, nous vous avons livré quelques conseils à suivre pour optimiser le traitement de le dossier de votre client en cas de demande de remboursement immédiat du créance Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR/CII). Mais que faire lorsque l'administration fiscale demande à votre client des informations complémentaires à la suite de la déclaration ? Sogedev vous explique tout sur les modalités de ce contrôle.

La demande d'informations, ou encore appelée contrôle sur pièces, est une procédure qui permet à l'administration fiscale de vérifier l'existence et la nature des justificatifs de votre dossier (les calculs, les éléments administratifs et financiers, la nature des projets déclarés etc.).

Il faut savoir que la demande d'informations qui suit la déclaration peut engendrer des délais supplémentaires pour obtenir le remboursement de la créance CIR/CII (de quelques semaines à plus d'un an, avec une moyenne de 4 mois). Plus le montant de votre CIR/CII est important, plus votre client devra se préparer à l'éventualité d'une demande d'informations ou d'un contrôle sur place de la part de l'administration fiscale. Néanmoins, mêmes les montants les plus faibles de CIR/CII peuvent également faire l'objet d'une demande d'information ou d'un contrôle sur place.

Nous vous recommandons de prendre contact très rapidement avec le SIE de votre client pour vérifier les pièces justificatives fournies dans la déclaration. Cette démarche rigoureuse de collecte des documents est nécessaire pour permettre à votre client d'anticiper les divers contrôles et de minimiser les délais de remboursement.

Par ailleurs, il est important de préparer les différents documents justificatifs (les calculs, les éléments administratifs et financiers, le dossier de justification scientifique etc.).

En cas d'accord de la part de l'administration, cette dernière n'est pas tenue d'apporter une réponse aux compléments d'informations fournis par l'entreprise, contrairement à la procédure de contrôle fiscal !

Si vous avez des questions sur le suivi de votre remboursement de votre créance CIR/CII, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et préconiser, le cas échéant, des recommandations. Contactez  Marie Garnier  ou remplissez  notre formulaire de contact  !

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