Participez à la conférence "Crédit Impôt Innovation, mode d'emploi" le 13 mars !
Le 27 février 2014
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure, vous invite à participer à une réunion d'information intitulée « Crédit Impôt Innovation, mode d'emploi », le jeudi 13 mars à la CCI de l'Eure (rue de l'Industrie, 27 000 Evreux) de 8h30 à 10h30.
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises instauré par la loi de finances 2013 qui complète le Crédit d'Impôt Recherche. Les dépenses concernées par le CII sont celles engagées à compter du 1er janvier 2013 dans le cadre d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Ce dispositif concerne des travaux habituellement non valorisables dans le Crédit d'Impôt Recherche, car ils concernent des phases de projet situées avant commercialisation du produit et ne nécessitant pas la résolution systématique de problématiques techniques fortes.
Pour être éligibles, les produits développés doivent être innovants par rapport aux produits concurrents du marché, l'innovation s'estimant grâce à la supériorité chiffrée ou la nouveauté des performances techniques, éco-conceptuelles, ergonomiques ou fonctionnelles. Il s'agit donc d'amélioration, pas nécessairement de rupture technologique.
Vous développez un nouveau produit ou vous intervenez dans le développement de produits innovants pour vos clients ? Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôt Innovation ?
Venez le découvrir en participant à cette session d'information !
Programme :
- CII : quelle complémentarité avec le CIR ?
- quelles modalités d'application du CII ?
- quelles dépenses éligibles au CII ?
- procédure de rescrit : comment la mettre en oeuvre ?
- agrément CII : quelle procédure ?
Plus d'information et inscription gratuite auprès d'Odile Saint Pierre : industrie@eure.cci.fr
