Loi de Finances 2011, l'innovation en berne : CIR et Statut JEI en ligne de mire

Le 13 janvier 2011 Télécharger la version PDF

Dans un contexte économique où le gouvernement souhaite réduire drastiquement le déficit public, la loi de Finances 2011 votée par l'Assemblée nationale a confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement de l'innovation. Dans ce sens, la première niche fiscale, représentée en 2009 par le Crédit Impôt Recherche (CIR), ne pouvait y échapper ! Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) non plus...

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent ces réformes et leur impact sur les entreprises innovantes.