Les travaux de R&D facturés par vos clients peuvent-ils faire l'objet d'un crédit d'impôt recherche ?
Le 13 juillet 2010
Le montant du CIR correspond à 30% (50% la première année et 40% la seconde) de l'assiette de l'ensemble des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées par vos clients telle que le prévoit l'article 244 quater B du code général des impôts.
Une des dispositions de cet article reste encore méconnue : une société peut, sous certaines conditions, déclarer dans son CIR les montants de dépenses correspondant à des travaux de R&D éligibles qu'elle facture à ses clients (exemple : intégration d'un projet d'ingénierie informatique facturé par une SSII à un client, sous condition que ce projet porte sur des travaux de R&D éligibles).
Deux cas de figures se présentent :
Votre client est agréé CIR :
Il peut intégrer, dans sa propre assiette, les travaux de R&D éligibles facturés à ses clients. Dans ce cas, il doit vérifier que ces travaux de R&D ne sont pas déjà intégrés dans le CIR de ses clients. Si c'est le cas, votre client doit alors déduire de sa propre assiette, le montant de la facture correspondant à ces travaux. Si ses clients n'ont pas inclus les factures de sous-traitance dans leur CIR, votre client peut alors les valoriser intégralement dans son propre CIR.
Votre client n'est pas agréé CIR :
Il peut intégrer dans sa propre assiette les travaux de R&D éligibles facturés à ses clients. En effet, l'agrément CIR est une condition sine qua non pour que ses clients puissent valoriser ces travaux de sous-traitance dans leur propre CIR (III de l'article 244 quater B du CGI).
