Les Jeunes Entreprises Innovantes vont revivre !

Le 02 décembre 2011 Télécharger la version PDF

Après le tollé provoqué l'année dernière, l'Assemblée nationale vient de voter, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011,  un amendement en faveur des JEI qui pourrait revenir en partie sur les dispositions actuelles. 

Le cabinet de conseil en financement public Sogedev décrypte l'amendement proposé par le député Nicolas Forissier, soutenu par la députée Laure de La Raudière, et prend la parole sur les bénéfices attendus : 

• Tout d'abord, les taux de dégressivité des exonérations de cotisations sociales seraient réaménagés : 80% la 5^ème année, 70% la sixième année, 60% la septième année et 50% la huitième année (contre 75%, 50%, 30% et 10% actuellement), 
• Le plafond annuel des exonérations de cotisations sociales par établissement devraient augmenter de 3 fois à 5 fois le plafond de la sécurité sociale.  

Les dispositions de la loi de Finances 2011 resteraient applicables pour les rémunérations versées du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Ce point concernerait donc les rémunérations à partir du 1^er janvier 2012. 

• Enfin, en contrepartie, l'Assemblée nationale a voté une baisse des exonérations d'IS qui pourraient passer à 100% la première année, puis 50% la seconde (contre 100% sur les trois premières années et 50% les deux années suivantes). Ces dispositions seraient également applicables pour les exercices fiscaux commençant à partir du 1er janvier 2012.

En parallèle et dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, un amendement a été voté par le Sénat pour revenir intégralement sur les dispositions de la loi de Finances 2011. Au final, le statut JEI devrait donc bénéficier d'amélioration au titre du PLFR 2011 ou du PLF 2012.

 « Nous saluons l'implication des députés Nicolas Forissier et Laure de La Raudière et le vote de l'amendement qui devrait représenter une bouffée d'oxygène pour les jeunes entreprises innovantes, malmenées par les dispositions de la loi de finances 2011 alors qu'elles représentent les futurs PME innovantes et créatrices d'emploi. Raboté en 2011 afin de réduire le déficit de l'Etat, le statut JEI est un outil fiscal indispensable à leur développement et leur croissance », commentent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, directeurs associés au sein de Sogedev.