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Le formulaire de déclaration fiscale [Cerfa 2069 A] est désormais disponible pour préparer les déclarations fiscales de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le 01 mars 2018

Si votre client a clôturé son exercice fiscal le 31 décembre dernier, c'est le moment de préparer sa prochaine déclaration fiscale pour ses dépenses réalisées dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit d'Impôt Innovation (CII) !

Pour cela, Sogedev vous invite dès maintenant à prendre connaissance du  formulaire que vous devez dûment compléter pour l'ensemble des travaux de Recherche Développement et Innovation (RDI)  réalisés ; afin que votre client bénéficie sereinement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII) : cliquez ici.

Bon à savoir : les entreprises ne sont plus contraintes d'envoyer la version papier de leur déclaration par voie postale ! Désormais, la déclaration fiscale est simplifiée, digitalisée et plus rapide grâce à la télé-procédure accessible via le site des finances publiques. Le formulaire CERFA 2069 A est donc à remplir en une fois et sera automatiquement envoyé aux différents services concernés c'est-à-dire au service des Impôts des Entreprises (SIE) et au Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Attention : la date limite de dépôt est fixée au 3 mai 2018 (avec un délai supplémentaire de 15 jours accordé aux télé-déclarants) ! Néanmoins, nous recommandons fortement d'anticiper dès maintenant cette déclaration annuelle CIR/CII pour regrouper l'ensemble des éléments requis et regardés de près par l'administration fiscale (présentation de la société, état de l'art complet des projets réalisés en Recherche et Développement (R&D), description des travaux réalisés et des résultats obtenus, feuilles de temps, CV, diplômes du personnel éligible etc...) .

Si votre client rencontre des difficultés avec la télé procédure, et souhaite vérifier l'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et/ou Crédit d'Impôt Innovation (CII), nous proposons de réaliser un audit gracieux de votre dossier. Pour cela contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 et demandez un audit CIR/CII !

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