L'Usine Nouvelle - A qui profite vraiment le CIR ?
Le 01 novembre 2009
En 2009, le crédit d'impôt recherche nouvelle formule coûtera 5,8 milliards d'euros à l'Etat, dont 3,8 milliards de remboursements anticipés dans le cadre du plan de relance, contre 1,39 milliard d'euros en 2008. Un succès qui fait débat.
Il est au coeur de tous les rapports fiscaux du moment. Créé en 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) ne cesse d'être réformé et fait régulièrement l'objet de critiques. La version 2008, très généreuse (30 % des dépenses de recherche remboursables), n'échappe pas à la règle. D'autant qu'elle va coûter 2 milliards d'euros à l'Etat en 2009 (hors remboursement anticipé au sein du plan de relance) et au moins 3 milliards d'euros par an, une fois la crise passée. Or " l'examen de l'efficacité de ces allégements fiscaux et sociaux conduit à un jugement contrasté ", résume le rapport 2009 de la Cour des comptes sur les prélèvements obligatoires. Eclairage.
Les PME défavorisées ?
Le CIR profite-t-il surtout aux grandes entreprises au détriment des PME, comme le laisse entendre la Cour des comptes ? En valeur, pas de doute, les grands groupes seront les principaux bénéficiaires du CIR. Mais, pour l'instant du moins, plus au détriment des finances de l'Etat qu'aux PME. " La réforme de 2008 a fortement réorienté le crédit d'impôt, jusqu'ici tourné vers les PME, vers les grandes entreprises ", estime la Cour des comptes, qui juge qu'à terme, plus de 80 % du CIR seraient versés aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes.
Les PME semblent pourtant satisfaites. Selon une enquête du cabinet conseil en innovation Sogedev, réalisée auprès de 100 PME, le nouveau mode de calcul leur est favorable dans 85 % des cas. Le comité Richelieu confirme, mais s'inquiète : " Si la réforme de 2008 du CIR a doublé en valeur les crédits d'impôts pour les PME, il ne faudrait pas que le coût total du CIR, dont la majeure partie revient aux grands comptes, entraîne une diminution du budget d'intervention d'Oséo Innovation ". Une contraction pourtant déjà constatée cette année.
Banques et assurances opportunistes ?
C'est " la bombe " du rapport d'information remis le 2 juillet à la présidence de l'Assemblée par le député UMP Gilles Carrez. Il y dévoile que " l'industrie n'est pas la principale bénéficiaire. [...] Ce sont les entreprises de services bancaires et d'assurance qui, avec 312,6 millions d'euros en 2007, ont le plus bénéficié du CIR ", alors que les années précédentes, les créances du secteur ne dépassaient pas 40 millions d'euros.
Selon le ministère de la Recherche, il s'agirait d'une anomalie due à un changement de traitement statistique. " Depuis 2008, l'Insee a changé ses codes de nomenclatures d'activité, faisant passer les holdings dans les catégories " secteur bancaire et assurances " et " assistance et conseil ", les créditant ainsi de 29,3 % du CIR 2007 ", alors qu'en réalité le secteur bancaire à proprement parler n'en capterait que 2,3 %. Après étude des chiffres présentés, ce sont principalement les dépenses de R et D des géants de la pharmacie et de la parfumerie qui sont venus gonfler artificiellement les créances CIR des " services ". Pour éviter un nouveau quiproquo sur l'exercice 2008, les holdings concernés ont-ils renoncé à déclarer de manière consolidée leurs dépenses de R et D pour bénéficier du CIR ?
Un levier à l'innovation vraiment efficace ?
Selon la Cour des comptes, " le crédit d'impôt est sans doute le moyen le plus efficace pour inciter les entreprises à développer les activités de recherche ". Une estimation économétrique de la DGTPE (Direction générale du trésor et de la politique économique) évalue à 0,13 point de PIB l'impact du CIR sur les dépenses en R et D d'ici à 2013. La part du secteur privé stagnerait en revanche à 1,1 % du PIB. Selon les chiffres publiés par le ministère de la Recherche sur la base des 85 % des déclarations CIR pour 2008 déjà dépouillées, les dépenses en R et D des entreprises déclarantes totalisent 13,5 milliards d'euros. Cela signifierait un investissement total de 15 milliards d'euros pour 2008, contre 15,2 milliards en 2007. Le chiffre est donc en recul, mais en temps de crise, le ministère est plutôt satisfait. Les investissements des nouveaux entrants (+ 24 % de déclarants, soit près de 11 000 contre 8 071 en 2008) ont en partie compensé le recul des dépenses dans l'automobile (- 20 %) et l'aéronautique (- 20 %). Reste à attendre 2010 et la sortie de crise pour évaluer la capacité du CIR réformé à débrider les dépenses du secteur privé.
