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Episode 2/2 : [La déclaration du Crédit Impôt Recherche (CIR)] : comment optimiser les délais de remboursement auprès de l'administration ?

Le 20 juin 2017

Depuis le 18 mai dernier, les déclarations fiscales de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) des entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre sont actuellement en cours de traitement auprès de l'administration fiscale. Sogedev fait le point sur les démarches à suivre pour assurer un bon suivi de dossier et optimiser les délais de remboursement de votre client et sécuriser ses échanges avec l'administration fiscale.

La demande de remboursement immédiat : des délais aléatoires à surveiller de près !

Demandé en version papier ou directement en ligne via la démarche de télé procédure, le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche et/ou Innovation est généralement estimé à trois mois et demi. Cependant, plusieurs facteurs peuvent venir interférer dans le traitement du remboursement, tels que le montant déclaré, la situation géographique du déclarant et les éventuels contrôles effectués par l'administration fiscale.

Le premier réflexe à adopter est de prendre contact avec le Service Impôt Entreprise (SIE) afin de s'assurer de la bonne réception de son dossier. Sogedev recommande à votre client de rester en contact permanent avec l'administration, en déterminant avec votre interlocuteur le bon rythme de prises de contact, afin d'assurer un suivi régulier de votre demande et optimiser le délai de remboursement. 

Enfin, il ne faut pas oublier que même si l'administration n'a pas de délai maximum pour traiter votre demande de remboursement, votre client est en droit de demander des intérêts de retard au taux légal lorsque le délai dépasse les 6 mois à compter de la date de dépôt de cette demande.

La demande d'informations complémentaires : se prémunir d'un malentendu

Quelque soit le type de justificatif demandé lors d'une demande d'informations complémentaires, il est essentiel de prendre également contact avec l'interlocuteur de votre client, au sein de l'administration fiscale afin de cerner au plus près leurs attentes et valider les pièces demandées.

Pour se prémunir de tout malentendu futur, Sogedev recommande à votre client de confirmer par mail à son interlocuteur le contenu de votre échange, ou au minimum de conserver une trace écrite : la date de votre appel, le détail des justificatifs à fournir et le délai obtenu pour les envoyer.

Enfin, dans tous les cas, Sogedev conseille fortement d'anticiper un éventuel retard de remboursement pour ne pas mettre en péril la trésorerie de votre client en cas de versement tardif de la créance Crédit d'Impôt Recherche et/ou Innovation.

Votre client souhaite optimiser son remboursement immédiat de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII), et a besoin d'aide pour obtenir des informations sur l'avancée de votre dossier ? Sogedev dispose d'une équipe interne dédiée et propose un accompagnement sur mesure pour le bon suivi administratif de son dossier et l'optimisation des délais de remboursement CIR de votre client ! Contactez  Véronique Porte  au 01 55 95 89 79 et demandez un  audit gracieux  !. 

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