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Déclaration du CIR et du CII : M-1 !

Le 17 avril 2014

Les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre dernier, ont jusqu'au 15 mai 2014 pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) et de crédit d'impôt innovation (CII). 

Ces entreprises doivent en effet compléter leur formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de leur déclaration, à leur service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que leur avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Le second volet doit être envoyé au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche tandis que le troisième exemplaire du formulaire leur est réservé.

Depuis le 1er janvier 2012, les sociétés de moins de deux ans, doivent joindre à leur déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses des travaux de R&D intégrées dans leur assiette du CIR (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D,...)

Parallèlement à la déclaration CIR et de CII, un dossier scientifique de justification attestant de l'éligibilité des travaux de R&D et d'innovation doit être constitué. Celui-ci décrit l'objectif à atteindre et l'état de l'art. Il présente également les problématiques techniques rencontrées et les moyens utilisés pour les surmonter. Ce dossier technique est systématiquement demandé en cas de contrôle fiscal. 

Si les entreprises de votre réseau souhaitent vérifier leur éligibilité au CIR nous leur proposons d'auditer gracieusement leur dossier (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations :  demander un audit gracieux sur le CIR  !

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