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Déclaration du CIR et du CII : M-1 !

Le 16 avril 2014

Vos clients mènent des projets innovants et ils ont clos leur exercice fiscal le 31 décembre 2013 ? Ils ont jusqu'au 15 mai prochain pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation.

Vos clients doivent en effet compléter leur formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de leur déclaration, à leur service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que leur avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Le second volet doit être envoyé au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche tandis que le troisième exemplaire du formulaire leur est réservé.

Depuis le 1er janvier 2012, si leur société a moins de deux ans, vos clients doivent joindre à leur déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses des travaux de R&D intégrées dans leur assiette du CIR (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D,...)

Parallèlement à la déclaration CIR et de CII, un dossier scientifique de justification attestant de l'éligibilité des travaux de R&D et d'innovation doit être constitué. Celui-ci décrit l'objectif à atteindre et l'état de l'art. Il présente également les problématiques techniques rencontrées et les moyens utilisés pour les surmonter. Ce dossier technique est systématiquement demandé en cas de contrôle fiscal. 

Si vous souhaitez vérifier l'éligibilité de vos clients au CIR et au CII, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs projets : contactez  Philippe Bizet  au 01 55 95 05 37 et demandez un  audit gracieux  !

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