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Déclaration du CIR et du CII : M-1 !

Le 15 avril 2014

Vous menez des projets innovants et vous avez clos votre exercice fiscal le 31 décembre 2013 ? Vous avez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) et de crédit d'impôt innovation (CII).

Vous devez en effet compléter votre formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de votre déclaration, à votre service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que votre avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Le second volet doit être envoyé au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche tandis que le troisième exemplaire du formulaire vous est réservé.

Depuis le 1er janvier 2012, si votre société a moins de deux ans, vous devez joindre à votre déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses des travaux de Recherche et Développement (R&D) intégrées dans votre assiette du CIR (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D,...)

Parallèlement à la déclaration CIR et de CII, un dossier scientifique de justification attestant de l'éligibilité de vos travaux de R&D et d'innovation doit être constitué. Celui-ci décrit l'objectif à atteindre et l'état de l'art. Il présente également les problématiques techniques rencontrées et les moyens utilisés pour les surmonter. Ce dossier technique est systématiquement demandé en cas de contrôle fiscal.

Vous n'avez pas encore déclaré votre CIR et votre CII, ou vous souhaitez savoir si votre activité est éligible, nous vous proposons d'auditer vos projets : contactez Marie Garnier pour demander un audit gracieux sur le CIR !

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