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Crédit d'impôt recherche : que se passe-t-il après la déclaration ?

Le 12 mai 2015

Vos clients ont ou vont déclarer du Crédit d'impôt recherche (CIR) et/ou du Crédit d'impôt innovation (CII) ? Quel suivi vont-ils engager s'ils ont demandé le remboursement partiel ou total de leur crédit d'impôt ? Quels sont les éléments à présenter en cas de demande d'informations complémentaires ? A quelques jours de la date limite d'envoi des déclarations CIR, Sogedev revient sur les bonnes pratiques à mettre en place...

Demande de remboursement CIR : quel suivi mettre en oeuvre ?

Avant tout, vos clients doivent penser à effectuer un suivi pour s'assurer de la bonne réception de leur déclaration en contactant leur service des impôts-entreprises. S'ils ont fait une demande de remboursement de leur CIR et pour connaitre l'état d'avancement de leur dossier et obtenir un délai approximatif, ils peuvent également en faire la demande auprès de leur interlocuteur qui les renseignera. Cela leur permettra d'anticiper une éventuelle demande d'informations complémentaires et de bien la préparer.

Rappelons qu'il n'existe pas de délai légal pour l'administration pour effectuer le remboursement. Toutefois, le délai moyen constaté est d'environ 3 à 4 mois. Par ailleurs, si au-delà de 6 mois après le dépôt de leur déclaration de CIR vos clients n'ont toujours pas reçu le remboursement de leur CIR, cette dernière leur est redevable d'indemnités de retard de paiement.

La demande de remboursement de vos clients est inférieure à 50.000€ ? Leur service impôt-entreprise local peut traiter leur dossier ou bien le transmettre au pôle « contrôle-expertise ». Ces 2 services peuvent également estimer ne pas être compétents pour statuer sur la demande et la transférer à leur Direction des services.

Si le montant de la demande de remboursement de vos clients atteint plus de 50.000 euros, c'est en général la Direction des services qui analysera directement leur dossier après transmission par leur service impôt-entreprise et qui rendra sa décision, avec un impact sur le délai de remboursement.

Ces 3 instances sont compétentes en matière de demande d'informations complémentaires si elles estiment que la demande doit être détaillée. Le processus de remboursement est alors mis entre parenthèses. Cette procédure peut porter sur des éléments justificatifs moins complets que ceux à produire lors d'un contrôle fiscal (tableau de calcul, CV et diplômes,...). Vos clients doivent néanmoins être bien préparés en conservant tous les justificatifs relatifs aux dépenses de R&D et d'Innovation déclarées.

Que vos clients aient ou non demandé le remboursement immédiat du CIR, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) pourra leur transmettre, à la réception de leur déclaration, une enquête statistique obligatoire qu'il est absolument nécessaire de retourner ...

L'enquête post déclaration du MENESR : des éléments d'analyse indispensables !

A la suite du dépôt de leur déclaration CIR, vos clients sont susceptibles de recevoir une enquête menée par le MENESR sur les moyens consacrés à la R&D des entreprises (en général, dans les 2 mois qui suivent la déclaration) à laquelle ils doivent nécessairement répondre. Cette enquête vise à évaluer la part des entreprises déclarantes dans le potentiel national consacré à la recherche et développement (moyens humains et financiers) et apporte des éléments d'analyse en faveur de l'orientation future de l'action publique en matière de R&D.

Le suivi de la demande de remboursement, la réponse aux demandes d'informations complémentaires et à l'enquête du MENESR sont les principales actions à mener à la suite d'une déclaration de CIR. 

Vous souhaitez savoir si les projets de vos clients sont éligibles au CIR et/ou au CII ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs dossiers : contactez  Véronique Porte  au 01 55 95 89 79 et demandez un  audit gracieux  !

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