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Communiqués de presse

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Sogedev se mobilise pour défendre le statut Jeune Entreprise Innovante

Le 09 Décembre 2011

Suite au coup de rabot porté par la loi de finances 2011 au crédit d'impôt recherche et au statut JEI, il était du devoir de Sogedev de démontrer aux décideurs publics que ces dispositifs étaient nécessaires au bon développement des PME françaises. Les efforts entrepris par Sogedev auprès des pouvoirs publics tout au long de l'année, associés à l'engagement de la député d'Eure et Loir, Laure de La Raudière, et du Député de l'Indre Nicolas Forissier, devraient permettre de revenir en partie sur les dispositions actuelles. 

  • Tout d'abord, les taux de dégressivité des exonérations de cotisations sociales seraient réaménagés : 80% la 5ème année, 70% la sixième année, 60% la septième année et 50% la huitième année (contre 75%, 50%, 30% et 10% actuellement),
  • Le plafond annuel des exonérations de cotisations sociales par établissement devraient augmenter de 3 fois à 5 fois le plafond de la sécurité sociale.

Les dispositions de la loi de Finances 2011 resteraient applicables pour les rémunérations versées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Ce point concernerait donc les rémunérations à partir du 1er janvier 2012.

  • Enfin, en contrepartie, l'Assemblée nationale a voté une baisse des exonérations d'IS qui pourraientt passer à 100% la première année, puis 50% la seconde (contre 100% sur les trois premières années et 50% les deux années suivantes). Ces dispositions seraient également applicables pour les exercices fiscaux commençant à partir du 1er janvier 2012.

En parallèle et dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, un amendement a été voté par le Sénat pour revenir intégralement sur les dispositions de la loi de Finances 2011. Au final, le statut JEI devrait donc bénéficier d'amélioration au titre du PLFR 2011 ou du PLF 2012.

Sogedev salue l'implication des députés Nicolas Forissier et Laure de La Raudière et le vote de l'amendement qui devrait représenter une bouffée d'oxygène pour les jeunes entreprises innovantes, malmenées par les dispositions de la loi de finances 2011 alors qu'elles représentent les futurs PME innovantes et créatrices d'emploi.

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