Plus de 6 000 aides publiques pour vos projets de développement !
Le 18 janvier 2012
Plus de 6 000 aides publiques pour vos projets de développement : attention, elles sont régies par une double règlementation, européenne et nationale, pour respecter le principe de non concurrence à l'intérieur de l'Europe.
De nombreux dispositifs publics existent et sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de croissance. Cumulables, ces aides territoriales sont néanmoins soumises à un contrôle strict de l'Etat afin d'éviter tout abus et ne pas biaiser la concurrence à l'intérieur de l'Europe.
Depuis la loi de décentralisation de 2004, le financement de vos investissements fait partie des attributions des collectivités françaises qui disposent de fonds consacrés au soutien de l'économie locale. Ces aides peuvent provenir des communes, communautés de communes, départements ou encore des régions, chacune de ces instances définissant son propre règlement d'attribution des aides suivant ses objectifs politiques.
Si les instances proposant ces financements sont nombreuses, il en est de même des aides qui peuvent prendre la forme d'avances remboursables, de subventions, de prêts bonifiés ou d'autres avantages, dont les taux varient en fonction de votre taille, du territoire sur lequel vous êtes implanté, etc. On estime ainsi à environ 6 000 le nombre de dispositifs à votre portée.
En fonction de la nature de votre projet, différentes aides territoriales peuvent être cumulables. Toutefois, afin de garantir le principe de non concurrence au sein de l'Union européenne, ces aides sont régies par le Droit européen. Afin de prévenir tout manquement au règlement européen, depuis la réforme de notre Constitution, l'Etat a ainsi désigné la Région comme « chef de file » pour améliorer la gestion et la coordination de ces aides, à travers l'adoption du schéma régional de développement économique. Chaque région doit superviser les différents programmes mis en place par ses soins, mais aussi par les communes, les communautés de communes et les départements. Elle en fait part ensuite à l'Etat qui, en dernier lieu, transmet un compte-rendu à la Commission européenne. Tout abus dans l'attribution des aides aux entreprises est sanctionné par l'Europe sous la forme d'amende appliquée aux Etats.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à une aide territoriale ? Contactez Marie Garnier pour bénéficier d'un audit gracieux.
