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Loi de Finances 2011, l'innovation en berne : CIR et Statut JEI en ligne de mire

Le 13 Janvier 2011 - Télécharger la version PDF

Dans un contexte économique où le gouvernement souhaite réduire drastiquement le déficit public, la loi de Finances 2011 votée par l'Assemblée nationale a confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement de l'innovation. Dans ce sens, la première niche fiscale, représentée en 2009 par le Crédit Impôt Recherche (CIR), ne pouvait y échapper ! Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) non plus...

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent ces réformes et leur impact sur les entreprises innovantes.

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