LES TRAVAUX DE R&D QUE VOUS FACTUREZ PEUVENT-ILS FAIRE L'OBJET D'UN CREDIT D'IMPOT RECHERCHE ?

Le 01 janvier 2007

Le montant du CIR correspond à 30% (50% la première année et 40% la seconde) de l'assiette de l'ensemble des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées telle que le prévoit l'article 244 quater B du code général des impôts.

Une des dispositions de cet article reste encore méconnue : un prestataire peut, sous certaines conditions, déclarer les montants qu'il facture à ses clients dans le cadre de travaux de R&D éligibles.

Deux cas de figures se présentent :
Vous êtes agréé CIR :
Vous pouvez intégrer, dans votre propre assiette, les travaux de R&D facturés à vos clients. Dans ce cas, vous devez vérifier que ces travaux de R&D ne sont pas déjà intégrés dans le CIR de vos clients. Si c'est le cas, vous devez alors les déduire de votre propre assiette CIR. Si vos clients n'ont pas inclus les factures de sous-traitance dans leur CIR, vous pouvez alors les valoriser dans votre propre CIR.

Vous n'êtes pas agréé CIR :
Vous pouvez intégrer dans votre propre assiette les travaux de R&D facturés à vos clients. En effet, l'agrément CIR est une condition sine qua non pour que vos clients puissent valoriser ces travaux de sous-traitance dans leur propre CIR (III de l'article 244 quater B du CGI)
En outre, il convient de vous renseigner auprès de votre client afin de savoir si ce dernier bénéficie du CIR et s'il valorise les montants que vous lui avez facturés.