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Les impacts de la loi de finances 2011 sur les activités de R&D des PME françaises – La nouvelle étude de Sogedev !

Le 08 Novembre 2011

Sogedev donne la parole aux TPE et PME innovantes afin de mesurer l'impact de la loi de finances 2011 sur leurs activités de R&D. Plus de 200 entreprises ont répondu à l'appel ! 93% des répondants sont des dirigeants d'entreprises, directement impliqués dans la recherche et la mise en oeuvre des aides publiques pour stimuler leur croissance.

CIR : les modifications de la loi de finances pénalisantes pour les PME

Selon notre étude, le CIR est considéré comme la mesure fiscale la plus utilisée par les PME pour le développement de leurs activités de R&D : 45 % de nos répondants affirment en bénéficier. Toutefois, malgré son utilité, qui n'est plus à prouver, ce dispositif a été raboté par la loi de finances 2011, pénalisant ainsi les PME.

Baisse des taux majorés, suppression du remboursement immédiat et baisse du forfait des frais de fonctionnement pour les dépenses de personnel, sont autant de mesures qui touchent directement les PME innovantes. En effet, pour les primo-accédants au CIR concernés par la baisse des taux majorés, 23% d'entre eux envisagent de décaler, voir annuler, des recrutements initialement prévus à cause de cette disposition. Par ailleurs, 40 % des entreprises interrogées déclarent avoir déjà diminué leurs dépenses de R&D en 2011 suite à la baisse du forfait des frais de fonctionnement.

JEI : des PME affectées par la réforme du statut fiscal

Le développement des PME dépend de leur capacité à s'appuyer sur une base solide. Or, avec l'ensemble de la réforme du statut de Jeune Entreprise Innovante, le renforcement en fonds propres risque d'être directement impacté.

La mise en place du calcul dégressif des exonérations sur les cotisations URSSAF et le plafonnement des exonérations de charges va directement impacter près des 2/3 des entreprises interrogées.

En outre, si le statut JEI venait à disparaître, 46% de nos répondants déclarent que l'impact principal serait la mise en péril de leur entreprise. 1/3 d'entre eux affirme qu'ils seraient dans l'obligation de licencier du personnel.

Ce que veulent les PME

Certaines mesures en faveur des PME, comme l'amélioration du taux de CIR ainsi que la réintégration du remboursement immédiat dès le 2 janvier et l'élargissement de l'assiette des activités de R&D, seraient des propositions que feraient les PME si elles en avaient la possibilité dans le cadre du vote de la prochaine loi de finances.

S'agissant du statut JEI, 57% de nos répondants proposent un retour au dispositif antérieur à la loi de finances 2011. Par ailleurs, plus du tiers des JEI interrogées souhaiteraient que le calcul dégressif des exonérations de charges soit appliqué à partir de la 1ère année d'obtention du statut JEI et non de l'année de création de la société. Enfin, 7% des JEI souhaiteraient que les exonérations soient seulement limitées pour les sociétés créées à partir du 1er janvier 2011.

Malgré des résultats qui ne sont plus à prouver, la loi de finances 2011 a apporté des réformes significatives aux deux principales mesures fiscales en faveur de l'innovation des entreprises, impactant ainsi directement leur activité de R&D. Le projet de loi de finances 2012 est donc très attendu par les PME innovantes qui souhaitent une remise à niveau cohérente du CIR et du statut JEI.

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