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Le projet de Loi de finances 2015 : le Crédit d'impôt recherche (CIR) stabilisé et sanctuarisé

Le 21 Octobre 2014

Le gouvernement, à travers le projet de Loi de finances 2015 présenté le 1er octobre dernier, maintient son engagement et sanctuarise le Crédit d'Impôt Recherche pour soutenir les entreprises innovantes. Avec un budget estimé à 5,3 milliards d'euros pour 2015, le CIR est la seconde dépense fiscale de l'Etat, derrière le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi.

Les PME et l'innovation : piliers de l'économie et priorités du gouvernement

Dans une conjoncture européenne qui reste fébrile, encourager l'effort en Recherche et Développement (R&D), l'export et toutes les mesures qui favorisent la compétitivité des PME constituent les principaux leviers de croissance.

Mise en place du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, création de Bpifrance, loi de sécurisation de l'emploi, Assises de l'entrepreneuriat, 34 plans Industrie... Le Gouvernement a annoncé et mis en oeuvre plusieurs mesures afin de faciliter et simplifier l'accès à une croissance favorable aux PME et leur redonner confiance en l'avenir, afin de les aider à investir, innover et recruter.

Le projet de Loi de finances 2015 va dans le même sens puisqu'il stabilise le CIR en métropole et propose des mesures nouvelles visant à décliner le Pacte de responsabilité et de solidarité outre-mer, en y augmentant le taux du CIR à 50%, afin de soutenir l'activité, l'emploi et la recherche dans ces territoires.

Alors que le CIR est considéré comme la deuxième niche fiscale la plus coûteuse pour l'Etat, son coût budgétaire a néanmoins été revu à la baisse dans le PLF 2015. En effet, évalué à 5,8 milliards d'euros l'année dernière, le PLF 2015 estime le coût budgétaire du CIR 2014 à 250 millions d'euros de moins.

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