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Le Crédit Impôt Recherche, une aide accessible aux entreprises innovantes avec ou sans équipement ultra sophistiqué

Le 18 Août 2010 - Télécharger la version PDF

En plein débat sur les plans de rigueur, la question sur l'efficacité et le bénéfice du Crédit d'Impôt Recherche est aujourd'hui posée ! La Mission d'Evaluation et de Contrôle sur le CIR publie son rapport et montre que les grands groupes ont massivement profité du CIR, face aux PME touchées de plein fouet par la crise !

Retour sur les conditions d'accès au CIR

Pour prétendre au CIR, l'entreprise doit qualifier ses dépenses et justifier la nature des travaux réalisés d'après la réglementation fiscale en vigueur sur l'innovation (article L244 CGI). Or, beaucoup de professionnels méconnaissent le dispositif et sont persuadés que le CIR n'est accessible qu'aux grands groupes disposant d'un équipement ultra sophistiqué et d'une équipe surqualifiée.

" Loin d'être réservé aux seuls secteurs reconnus comme innovants, le CIR peut concerner tous les projets de développement technologique. Le CIR ne s'adresse pas uniquement aux entreprises " high-tech " ou aux grands laboratoires de recherche, mais également à des PME plus traditionnelles ou moins visibles, qui n'ont pas forcément conscience de l'excellence scientifique des travaux menés par leurs bureaux d'études ou leurs équipes techniques " explique Thomas Gross, co-Fondateur de Sogedev avec Charles-Edouard de Cazalet.

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