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La prise en compte des frais de propriété intellectuelle dans l'assiette du CIR

Le 08 Novembre 2011

Certaines dépenses relatives à vos brevets et vos certificats d'obtention végétale (COV) peuvent être incluses dans le calcul de votre CIR.

Tout d'abord, les frais de dépôt de vos brevets et COV peuvent être intégrés dans l'assiette de votre CIR. Il s'agit notamment des honoraires que vous versez à vos prestataires de conseil en matière de brevet ainsi qu'aux spécialistes que vous chargez de déposer vos brevets à l'étranger. Les frais de traduction et les taxes perçues par l'INPI sont également à inclure dans votre calcul.

Concernant les frais de maintenance à intégrer dans votre assiette de CIR, il s'agit de la taxe annuelle de maintien en vigueur de votre brevet et des rémunérations versées à vos conseils et mandataires chargés de surveiller vos brevets aussi bien en France qu'à l'étranger.

Notez que les dotations aux amortissements de vos brevets acquis en vue de mener des opérations de R&D sont à intégrer dans les dépenses éligibles au CIR.

Les dépenses exposées dans le cadre d'actions en contrefaçon sont également éligibles au CIR. En effet, vous pouvez intégrer dans votre calcul, les frais de justice liés à cette action, telles que les rémunérations d'avocats et autres personnes affectées à la défense de vos brevets.

Les frais d'assurance de vos brevets entrent également dans votre CIR. Il s'agit des primes de contrats d'assurance de protection juridique. La prise en charge des dépenses exposées pour la défense de vos brevets et certificats d'obtention végétale, sont à intégrer dans votre assiette CIR, dans la limite de 60 000 € par an.

Notez que vos dépenses de dépôt, de maintenance, de défense et d'assurance de brevet et COV ne peuvent entrer dans le calcul du CIR que s'ils ont directement été acquis en vue d'opérations de R&D éligibles et intégrés dans votre CIR.
En 2009, les dépenses relatives aux brevets ne représentaient que 2.9% de l'assiette du CIR.

Si vous souhaitez plus d'information sur la valorisation de vos frais de propriété intellectuelle dans l'assiette de votre CIR, vous pouvez contacter Marie Garnieret bénéficier d'un audit à titre gracieux.

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