L'intérêt des aides à l'innovation pour un Expert Comptable
Le 22 septembre 2008 Télécharger la version PDF
Les Experts Comptables sont souvent mal informés sur le
crédit impôt recherche (CIR) et les différentes aides à l'innovation attribués par l'Etat. Ces financements publics représentent pourtant un gain financier avantageux pour les entreprises...
Gad Bensimon, Associé Fondateur du cabinet Euro Expertise Comptable situé en région parisienne, explique pourquoi ces aides ne sont pas, en général, proposées aux clients des cabinets comptables. Témoignage et pistes de réflexions d'un Expert Comptable qui considère les aides publiques comme une réelle opportunité pour ses clients et une valeur ajoutée pour son cabinet.
1/ Selon vous, pour quelles raisons les Experts Comptables semblent si frileux à l'idée de préconiser à leurs clients l'accès aux aides publiques à l'innovation (Crédit d'Impôt Recherche,
OSEO Innovation, Statut Jeune Entreprise Innovante) ?
En premier lieu, il faut savoir qu'il existe une multitude d'aides affectées à chaque corps de métier. Les aides à l'innovation sont donc des aides parmi tant d'autres. La plupart de mes confrères ne connaissent pas leur existence. La gestion et le traitement de celles-ci ne sont pas inscrits dans notre formation initiale par conséquent, c'est une démarche qui doit être approfondie individuellement.
Ensuite, en tant qu'Expert Comptable, nous n'avons pas les compétences techniques pour analyser l'activité de Recherche de Développement de nos clients et identifier si la nature des travaux réalisés est éligible aux aides, comme dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) où les critères sont très stricts. Nous avons les données comptables et fiscales de l'entreprise mais nous ne sommes pas capables de monter le dossier technique de justification qui doit impérativement être constitué à chaque demande d'aide, et présenté en cas de contrôle fiscal.
Enfin, et c'est le plus important, il faut souligner que la mission d'un Expert Comptable est de sécuriser les comptes d'une entreprise. En cas de problème, il faut savoir que l'Expert Comptable engage sa responsabilité. Si dans le cadre d'un contrôle fiscal sur un CIR, un client perd de l'argent suite à un redressement, c'est le cabinet qui met en péril sa réputation.
2/ Pourquoi votre cabinet, en recommandant ce type d'aides à l'innovation prend-il autant de risques ?
Notre clientèle est composée pour la plupart de jeunes entreprises innovantes. Avec mon associé, nous souhaitions travailler avec des clients évoluant sur un marché dynamique.
C'est un choix qui nous distingue des cabinets " généralistes ". Notre valeur ajoutée est justement d'avoir su appréhender ces aides publiques à l'innovation tout en mesurant nos limites.
Il est certain que la complexité des démarches est réelle. L'audit technique, la réalisation des dossiers conformément à la réglementation en vigueur et le suivi des procédures auprès des administrations demandent une excellente connaissance des procédures. C'est pourquoi avant de préconiser et conseiller nos clients sur l'obtention de ces aides, nous avons choisi de sécuriser notre engagement en nous appuyant sur la société Sogedev, cabinet spécialisé dans le conseil en financements publics pour l'innovation.
Sogedev bénéficie d'une excellente réputation et nous avons été séduits par leur méthodologie. Les équipes assurent une prise en charge complète des demandes d'aides (analyse de l'éligibilité du projet, rédaction et élaboration du dossier technique de demande de financement, optimisation et sécurisation du financement, gestion du suivi administratif auprès des institutions publiques, accompagnement en cas de contrôle fiscal). Nous travaillons sur les dossiers de nos clients en les aidant sur la partie fiscale, ensuite Sogedev prend le relais. Vis-à-vis des entreprises, notre responsabilité est toujours engagée mais nous savons que tout est maîtrisé. Un de nos clients à qui nous avions conseillé de faire une demande de CIR a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur son CIR et tout s'est bien déroulé puisqu'il n'a pas été redressé.
3/ Quels sont les retours de vos clients ?
Très positifs ! C'est un succès partagé. Ils sont ravis d'obtenir des fonds supplémentaires et nous remercient bien volontiers pour notre préconisation. De notre côté, des clients satisfaits font la réputation et le succès de notre cabinet. Aujourd'hui, les entreprises viennent vers nous via le " bouche à oreille " sans que nous ayons besoin de faire de la prospection.
