Dossier technique du CIR : vers une analyse de plus en plus académique
Le 14 février 2013
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale, dont le dossier scientifique.
En parallèle de votre déclaration de CIR, vous devez impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un dossier scientifique qui démontre l'éligibilité de vos travaux de recherche & développement (R&D) aux critères définis par l'administration fiscale (description de l'objectif fixé, de l'état de l'art, des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter, caractérisation de l'apport scientifique en comparaison du savoir-faire commun de la profession, description des équipes de R&D ayant participé aux travaux de R&D, éléments bibliographiques...).
Expertises du Ministère de la Recherche (MESR) : une analyse plus rigoureuse
Depuis la création du CIR, l'administration fiscale propose un modèle de dossier technique qui n'a que peu évolué avec le temps. Toutefois, l'analyse de ces dossiers est en pleine mutation...
Les experts, nouvellement attachés à ces missions de contrôle et issus majoritairement des universités ou de l'écosystème institutionnel de la recherche, posent un regard plus rigoureux lors de l'analyse des dossiers techniques du CIR. Il est donc nécessaire de faire évoluer la rédaction des dossiers afin de répondre le plus précisément possible à cette rigueur accrue, bien que les critères d'éligibilité « sur le fond » n'aient pas évolué fondamentalement.
Des informations à valoriser davantage
Les informations mises en avant dans votre dossier ne correspondent peut-être plus nécessairement à celles attendues par les experts. L'organisation des informations et la présentation de l'état de l'art sont des points essentiels pour ces experts, qui ne correspondent pas toujours avec la description souvent très pragmatique et fonctionnelle que peut faire une entreprise.
Il parait donc nécessaire d'orienter la rédaction de votre dossier scientifique différemment car l'expertise du MESR est de plus en plus détaillée et les critères d'éligibilité des dépenses analysés de manière plus précise. Par exemple, les diplômes du personnel consacré aux travaux sembleront primer sur l'expérience de vos collaborateurs.
Si vous souhaitez vous assurer que vous avez bien mis en oeuvre le CIR et bénéficier d'un audit gratuit (justificatifs scientifiques et partie financière), contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08.
