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Crédit Impôt Recherche : le rapport Berson en faveur des PME

Le 20 Juillet 2012

Le sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, rapporteur spécial de la mission «Recherche et enseignement supérieur», vient de remettre son rapport sur l'utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR). Interlocuteur privilégié des TPE et PME qu'il accompagne au quotidien, le cabinet de conseil en financement Sogedev fait le point sur ses enseignements et conclusions.

Dans un contexte économique difficile, le nouveau gouvernement a fait des PME et de l'innovation deux de ses priorités. Le CIR est au centre de toutes les attentions pour accompagner la croissance des entreprises et améliorer leur compétitivité. Le rapport Berson semble confirmer la volonté du gouvernement. Parmi les 25 propositions présentées dans le rapport, voici les principales mesures essentielles d'après le cabinet :

Donner la priorité aux TPE et aux PME :

  • Le montant du CIR : le taux du dispositif serait fixé à 40 %, quelque soit le nombre d'années déclarées. Les taux majorés de 40% et 35% les deux premières années seraient donc supprimés ; proposition 3
  • Son remboursement: un versement trimestriel de la créance du CIR serait mis en place pour réduire le temps d'attente entre la réalisation des travaux de R&D et l'obtention du remboursement (intervenant après la déclaration 2069, déposée à la clôture des comptes de l'entreprise) ; proposition 10
  • L'assiette des dépenses : l'assiette serait élargie à certaines dépenses en aval des travaux de R&D (certains prototypes de design...) ; proposition 6

Favoriser une meilleure sécurisation du CIR :

  • Un décret pourrait prévoir le respect du principe du contradictoire vis-à-vis de l'expert du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en cas de contrôle fiscal ; proposition 19
  • Les modalités de coopération du Ministère avec les directions du contrôle fiscal (DIRCOFI) pourrait être précisées ; proposition 18
  • Les 9 instructions fiscales relatives au CIR pourraient être fusionnées et harmonisées ; proposition 20
  • Un « code du CIR » pourrait être publié en compilant tous les documents de référence (textes réglementaires, guide du CIR du MESR, manuel de Frascati..) ; proposition 22

Rendre la recherche collaborative entre les entreprises privées et les organismes publics plus attractive, notamment à travers une meilleure valorisation des dépenses de sous-traitance ; proposition 8

« Ces mesures peuvent sensiblement faciliter l'utilisation de ce dispositif et stimuler l'effort de Recherche et Développement des TPE/PME. Selon nous, ce rapport est le reflet fidèle de la volonté des TPE et PME innovantes sur l'utilisation du CIR et correspond à la volonté du gouvernement de favoriser la compétitivité des TPE / PME. Souhaitons que le projet de loi de Finances pour 2013 s'en inspire ! », commentent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, Directeurs associés du cabinet conseil en financement Sogedev.

Pour en savoir plus sur le rapport, consultez le site du Sénat et la note du 18 juillet 2012 : Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances.

A suivre : Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013, Sogedev pourra décrypter et commenter les prochains aménagements prévus sur le CIR dès l'annonce des mesures mises en place par le gouvernement Ayrault.

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