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Perspectives Entrepreneurs - Le CICE s'ouvre aux TPE

Le 08 Juillet 2013 - Télécharger la version PDF

Face à l'important afflux de demandes émanant des TPE, Oséo s'est décidé à leur ouvrir son dispositif de préfinancement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) - Initialement, seules les entreprises de taille assez importante pour justifier d'un CICE supérieur à 25 000 euros pouvaient en bénéficier. Les plus petites étaient quant à elles invitées par Oséo à utiliser son mécanisme de garantie renforcé à l'occasion pour des crédits de trésorerie consentis par des banques commerciales. Mais désormais il n'existe plus aucun seuil, et l'élargissement du dispositif à toute taille d'entreprises donnera lieu à une simplification de la procédure de demandes. Autre signe de son succès, le préfinancement du CICE a par ailleurs fait l'objet t d'un partenariat entre Oséo et Crédit Mutuel Arkéa, qui est ainsi devenu la première banque privée à le proposer directement à ses clients.

Certains entrepreneurs pourraient cependant hésiter à recourir au CICE, de peur d'attirer l'attention de l'administration fiscale. C'est st en tout cas une crainte répandue chez les bénéficiaires du crédit d'impôt recherche (CIR), qui a pour réputation de valoir quasi automatiquement un contrôle. Une enquête réalisée en 2012 par Sogedev, un cabinet de conseil en financements publics, apporte cependant un bémol. Menée sur 200 déclarants CIR, celle-ci constate que 7,9% ont fait l'objet d'un contrôle relatif à leur crédit d'impôt (essentiellement sur pièces), à comparer au 1.3% d'entreprises françaises qui ont été soumises à une vérification fiscale. En outre, les redressements suite un contrôle portant sur le CIR restent rares, seuls 2,3% des déclarants ayant été concernés. 

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