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Les Petites Affiches - Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : Un comité consultatif pour sécuriser et améliorer les contrôles fiscaux.

Le 08 Mars 2016

Un comité consultatif, crée par le gouvernement, va permettre aux entreprises de bénéficier d'un nouveau recours en cas de contrôle fiscal. L'objectif de ce comité, est d'optimiser les relations entre les PME et l'administration fiscale en cas de conflit.

Notre étude, Horizon PME, montre que 34% des répondants ont été contrôlés fiscalement dans le cadre de leur demande de CIR.

Aujourd'hui, il y a davantage de demandes d'information mais une diminution de contrôles fiscaux, sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). De plus, sont souvent remis en cause : les travaux déclarés, le temps qui est consacré aux travaux de R&D mais également l'expérience du personnel.

Rappelons que l'objectif du Crédit d'Impôt Recherche est d'encourager l'innovation et ce dispositif est reservé exclusivement aux PME. Elles peuvent bénéficier de 20% des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installation pilotes de produits nouveaux.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans les "Les Petites Annonces" : cliquez ici

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