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Les Echos.fr - Les CIR donnent rarement lieu à d'importants redressements

Le 16 Avril 2013

Le crédit d'impôt recherche (CIR) augmente le risque de contrôle fiscal, sans pour autant le rendre systématique. Les redressements restent rares.

Nombreuses sont les entreprises qui n'osent pas demander un Crédit d'Impôt Recherche de peur d'attirer sur elles l'attention – voire les foudres – de l'administration fiscale. A tort ? Une étude (à consulter ci-dessous) réalisée en 2012 par le spécialiste du conseil en financements publics Sogedev fait le point sur la réalité des contrôles fiscaux en matière de CIR.

Seuls 7,9 % des déclarants font l'objet de contrôles du MESR

Premier constat, contrairement à ce que beaucoup d'entreprises pensent, la déclaration d'un crédit d'impôt recherche n'entraîne pas automatiquement un contrôle fiscal. Ainsi, en 2011, sur 17.710 déclarants, 1.400 expertises CIR ont été menées par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), essentiellement des contrôles sur pièces. Le pourcentage de déclarants ayant fait l'objet d'une expertise du MESR s'est donc élevé à 7,9 %, à comparer – certes - à 1,3 % pour l'ensemble des entreprises françaises (48 000 vérifications fiscales au total).

20 % de contrôles fiscaux en plus

 « Faire du CIR peut augmenter le risque de contrôle fiscal, sans pour autant y donner lieu de manière systématique », indique Sogedev. Le cabinet de conseil note cependant une augmentation de 20 % du nombre d'entreprises contrôlées. « Le CIR est une mesure fiscale déclarative, il est donc légitime que son bénéfice soit soumis à vérification pour éviter tout éventuel abus, comme pour tout autre dispositif fiscal. On a souvent tendance à mettre en avant la croissance du nombre de contrôles, mais il ne faut pas oublier que le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté et que les montants déclarés sont plus conséquents depuis 2008», indiquent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, co-dirigeants de Sogedev, qui relève que les contrôles interviennent de manière irrégulière : pour 29 % des structures interrogées, le contrôle a eu lieu dans les 6 mois suivants la déclaration, mais 26 % ont été contrôlées deux ans plus tard.

Seulement 2,3 % de redressements

Heureusement, les redressements découlant d'un contrôle fiscal restent minimes. « On constate que les rectifications, suite aux contrôles portant sur le CIR, concernent uniquement 2,3 % des entreprises déclarantes », indique Sogedev. Les trois quarts des remises en cause ont porté sur moins de 5 % du montant du CIR obtenu, et seulement 8% sur un montant supérieur à 50 %. En cause dans ces redressements ? Il s'agit, « pour la majorité, d'erreurs d'appréciation des critères d'éligibilité totale ou partielle des travaux de R&D déclarés et d'un manque de dossier scientifique justificatif », indique Sogedev.

 

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