Les Echos - Crédit d'impôt recherche : une réforme en trompe-l'oeil

Le 09 juillet 2008

A l'heure où la France s'installe à la Présidence de l'Union Européenne, le gouvernement peut se targuer de donner l'exemple en matière de soutien à l'innovation. A l'image de la réforme du crédit impôt recherche (CIR), qui devient une mesurecentrale de la politique de promotion de la Recherche et Développement en France.
A première vue, le millésime 2008 du CIR constitue un effort sans précédent de l'Etat en faveur du financement de la R&D dans l'Hexagone. Dans le cadre de la loi de Finances 2008, " Christine Lagarde en a fait un dispositif plus simple et plus avantageux ", comme l'a rappelé Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, à une dizaine de présidents de pôles de compétitivité conviés récemment à un échange informel sur la politique nationale d'innovation et de recherche industrielle. Plus simple, le nouveau CIR est, en effet, assis uniquement sur le volume des dépenses annuelles de R&D déclarées par les entreprises. (...)

Reste que le diable se cache dans les détails. En trompe-l'oeil s'est glissée une modification du contenu de l'assiette fiscale, pour le moins discutable. Pourquoi ? Car la déduction des avances remboursables des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche va, contrairement à l'effet recherché, fragiliser certaines catégories de sociétés au lieu de renforcer leur budget de recherche et développement. " Il y a un impact direct sur les entreprises pour lesquelles le CIR représente de la trésorerie à court terme, même si elles n'en ont pas encore toutes conscience ", alerte Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev, cabinet de conseils en financement.

Qu'est-ce qui a motivé ce changement de menu dans l'assiette du CIR ? Raison officiellement invoquée : un rapport de la Cour des comptes, datant de 2005, a mis en exergue le problème lié au traitement comptable des avances remboursables. Sans pour autant, faute des moyens de contrôle idoines, avoir pu évaluer l'ampleur du manque à gagner présumé pour les finances publiques. "L'Etat a donc mis en place un système correctif pour pallier une situation fiscale aléatoire, car la plupart des entreprises ne respectent pas le principe des avances remboursables, qui sont certes difficiles à prendre en compte en raison du décalage dans le temps ", reconnaît Jean-Paul Palasz, en charge de l'innovation et du développement industriel à la Direction générale des entreprises (DGE).
Vu la complexité de la question, une petite explication s'impose. En théorie, une avance remboursable est un apport en trésorerie − un prêt à taux zéro − pour aider une entreprise à financer un programme de R&D, donc à en réduire le risque dans la mesure où elle ne la rembourse qu'en cas de succès de son projet. Le cas échéant, cette avance se transforme en subvention qui, elle, est déductible de l'assiette de dépenses de R&D éligibles au CIR. Ce serait donc par mesure d'équité fiscale entre ces deux aides publiques que les services compétents du gouvernement auraient instauré cette clause technique. Cela évite surtout à l'Etat, économie oblige, de payer deux fois en cas d'échec non déclaré. Arguant que ce nouveau traitement de l'avance remboursable, déduite de l'assiette du CIR lors de chaque versement et réintégrée au fil des remboursements, s'avère fiscalement neutre dans le temps (...)

Pour éviter des dégâts irréversibles sur les entreprises les plus fragiles, existe-t-il une solution rapide ? " Sans modifier la loi, le plus simple serait de reporter la déduction de ces prêts de l'assiette des dépenses éligibles à la fin des projets de recherche, seulement en cas d'échec ",propose à qui veut l'entendre Philippe Pouletty, président de France Biotech.
Plusieurs amendements déposés dans ce sens ont été rejetés. Du côté du ministère de la Recherche, on estime qu'une telle mesure n'est pas envisageable en l'état actuel des choses, car il n'existe aucun système de vérification suffisamment fiable, secret fiscal et statistique oblige.
Quoiqu'il en soit, dans les coulisses de Bercy, on reconnaît à mi-voix qu'il y a un vrai problème, sous-estimé, voire occulté lors de la rédaction du texte de loi, bouclée dans l'empressement. En attendant de le résoudre, les jeunes entreprises innovantes candidates au CIR doivent scruter à la loupe cette réforme pour anticiper toute mauvaise surprise lors de leur déclaration fiscale 2008.