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Le Figaro Economie - Le CIR ne déclenche pas de contrôle fiscal

Le 17 Février 2011 - Télécharger la version PDF

Longtemps les entreprises ont craint que le recours au crédit impôt-recherche ne leur vaille un contrôle fiscal. Or, d'après un sondage mené auprès de 200 PME innovantes par la société de conseil Sogedev seules 20% des entreprises ont été contrôlées dans les six mois après leur demande de CIR. 26%, des sociétés contrôlées ont été redressées. La moitié des redressements se sont élevés à moins de 5% du CIR.

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