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GPOMag - CIR : traitement des subventions et avances remboursables : les dernières précisions de l'administration fiscale

Le 06 Juin 2014

Le 4 avril dernier, l'administration fiscale a inscrit au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cet aménagement peut induire des conséquences pour les entreprises qui déclarent du CIR et qui bénéficient de subventions et d'avances remboursables, au titre de leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D). GpoMag revient sur ces aménagements...

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