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Echanges - L'entreprise innovante

Le 01 Janvier 2012 - Télécharger la version PDF

SOGEDEV, Conseil en financement public, dresse le portrait de l'entreprise française innovante, basé sur un audit de 206 PME réalisé entre juillet et septembre 2011. L'innovation est portée par de jeunes structures, à taille humaine, présentes sur l'ensemble du territoire français et provenant majoritairement du secteur industriel. Elles sont actives en recherche collaborative (partenariats avec des structures publiques) et coutumières des aides publiques à l'innovation (45% bénéficient du crédit d'impôt recherche)...

Grâce à l'amendement voté début décembre en leur faveur,  les jeunes entreprises innovantes (JEI) devraient bénéficier d'une amélioration de leur statut au titre du projet de loi de finances (PLF) rectificative 2011 ou du PLF 2012. Ainsi, les taux de dégressivité des exonérations de cotisations sociales seront réaménagés : 80% la 5e année ,70% la 6e année, 60% la 7e année et 50% la 8e année (contre 70%, 50%, 30% et 10 % actuellement) et le plafond annuel des exonérations de cotisations sociales par établissement devrait augmenter de 3 fois à 5 fois le plafond de la sécurité sociale.

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