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Daf Mag - CIR : le rescrit roulant expliqué

Le 10 Février 2016

Daf-Mag.fr, le site d'informations dédié aux directeurs financiers vous propose un dossier spécial sur le rescrit fiscal du Crédit d'impôt recherche (CIR) et sur son aménagement, prévu dans le 3ème volet du Choc de simplification du Gouvernement.

A partir de mi-2016, les entreprises pourront demander un nouvel examen - par l'administration fiscale - de leurs projets de recherche et développement, en cours de réalisation.

Rappelons qu'aujourd'hui, l'entreprise innovante peut effectuer la demande de rescrit jusqu'à 6 mois avant le dépôt de la déclaration du CIR associée, avant le début des travaux. Le rescrit n'est valable que pour les projets et dépenses initialement prévus. 

Rappel : Sur les 20000 sociétés bénéficiaires du CIR, 200 à 400 entreprises sont concernées par la demande de rescrit.

 

Pour en savoir plus sur le rescrit roulant, cliquez ici

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