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Courrier Cadres - Rapport Mandon : pour une simplification et un éclaircissement du CIR

Le 09 Juillet 2013 - Télécharger la version PDF

Annoncé par le président de la République en mars dernier, un rapport sur le choc de simplification a été rendu par le député Thierry Mandon le 1er juillet. Un allègement du crédit d'impôt recherche fait partie des mesures de réduction des coûts liés à la complexité administrative, selon le cabinet de conseil en financement Sogedev.

La réduction des coûts ne s'opère pas seulement par un gel des salaires ou des embauches. Elle passe aussi par un allègement des formalités administratives. Conscient de la complexité des démarches réglementaires, administratives et fiscales des entreprises, François Hollande a annoncé en mars dernier un choc de simplification pour stimuler l'activité et l'emploi. Le rapport rédigé par le député Thierry Mandon, remis le 1er juillet, propose une série de mesures qui pourraient supprimer sur une période de 3 ans, 80 % des coûts liés à la complexité administrative.

Calcul du CIR simplifié

Parmi ces préconisations, le cabinet de conseil en financement Sogedev souligne les efforts pensés pour alléger l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR). Selon un communiqué du cabinet, le périmètre des dépenses serait élargi. Le calcul sera quant à lui simplifié, en incluant l'amortissement de la totalité des immobilisations affectées à l'activité de recherche et développement, ou encore toutes les cotisations sociales pour les dépenses de maintenance de brevets.

Un décret à l'automne

Concernant le contrôle fiscal du CIR, “le rapport préconise également de clarifier les textes de loi pour éviter tout risque de remise en cause ultérieure et de simplifier les demandes du ministère de l'Enseignement supérieur afin d'accélérer et d'améliorer les procédures en cas de contrôle", toujours selon le cabinet. Les mesures issues de ce rapport et retenues par le gouvernement seront annoncées au cours de la réunion interministérielle sur la réforme de l'État du 17 juillet prochain. Elles devront ensuite faire l'objet d'un décret à l'automne ou bien être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014.

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