Actuel Expert-Comptable - Loi de finances 2011 : l'innovation en berne

Le 01 février 2011 Télécharger la version PDF

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent l'impact de la loi de finances pour 2011 sur les entreprises innovantes.

Un CIR moins avantageux pour les primo-accédant : Les taux, de 50% la première année et 40% la seconde année, seront respectivement ramenés à 40% et 35% au 1er janvier 2012. Par ailleurs, les entreprises devront respecter certaines conditions d'application pour bénéficier de ces taux majorés.

Les dépenses de sous-traitance : des plafonds abaissés ! A partir du 1er janvier 2012, les dépenses de sous-traitance seront retenues dans l'assiette du CIR dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche et développement éligibles et dans la limite du plafond déjà mis en place.

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