ActuEL Expert-Comptable - Le Cice a le mérite d'être simple et rapide à mettre en oeuvre"

Le 18 décembre 2012 Télécharger la version PDF

Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, société spécialisée dans le financement public, livre son point de vue sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Pensez-vous que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) profitera aux entreprises ?

Le Cice est une bonne mesure pour les entreprises françaises. La compétitivité mondiale pénalise nos entreprises qui sont confrontées à un coût du travail élevé et à une rigidité du facteur travail en raison de la réglementation nationale. Le Cice va réduire le coût du travail, pour les entreprises industrielles comme de services, et donc résoudre une partie de leur problématique.

Le moyen utilisé, via un crédit d'impôt, est-il pertinent selon vous ?

On peut se demander si une baisse des charges n'aurait pas été plus lisible qu'un crédit d'impôt. Elle aurait eu un impact plus direct en améliorant les marges brutes des entreprises alors que le crédit d'impôt ne joue ni sur les coûts de production ni sur la productivité. Néanmoins, un mécanisme de réduction de charges aurait nécessité davantage de temps pour être mis en oeuvre en raison de la nécessaire négociation qu'il implique avec les partenaires sociaux. Le Cice a le mérite d'être simple et rapide à mettre en oeuvre.

Mais en termes de trésorerie, les entreprises ne récolteront les fruits du Cice qu'en 2014...

Oui et non car le gouvernement a annoncé à plusieurs reprises que le Cice pourra être pré-financé par la banque publique d'investissement au cours de l'année 2013 même si l'on ne connaît pas encore les modalités d'application de ce dispositif.

Le Cice est-il aussi intéressant pour les jeunes entreprises, en particulier celles dites innovantes ?

Oui le Cice est une très bonne chose pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) car la majorité de leurs charges proviennent du coût du personnel. C'est d'autant plus intéressant pour les entreprises de services qui ont vu leur CVAE et CET, remplaçant la taxe professionnelle, augmenter très fortement. Au final pour les entreprises de services, le Cice viendra contrebalancer les effets négatifs de la mise en place de la CVAE et la CET. On peut aussi espérer profiter de la prochaine remise en place du dispositif de JEI d'origine, comme nous l'ont confirmé plusieurs représentants de l'Etat, via un projet de loi de finances rectificative pour 2013. Il est acquis que les exonérations de charges ne seront plus dégressives en fonction de l'âge de l'entreprise - cette dégressivité existe depuis 2011. En revanche, on ne sait pas encore si les plafonds mis en place en 2011 seront conservés ou non. Nous espérons qu'ils seront supprimés.

Les JEI ne sont pas confrontées au problème de la compétitivité par les coûts et n'ont donc pas besoin du Cice...

Si car les JEI ont besoin de développer rapidement leurs produits et donc de recruter le plus rapidement possible les personnes compétentes. Or, il est difficile, pour une JEI, de lever des fonds et demain cela pourrait l'être encore plus avec la nouvelle taxation des plus-values de cession. Donc tout ce qui contribue à réduire leurs dépenses est bon à prendre. Cela peut permettre d'éviter que la R&D ne soit développée à l'étranger dans des pays où le coût du travail est plus compétitif.

Que pensez-vous du sujet des contreparties au Cice ?

Le gouvernement ne parle plus des contreparties qu'il avait initialement conditionnées au Cice. C'est une bonne nouvelle. Des contreparties feraient prendre le risque d'instaurer un système instable car les règles pourraient changer par la suite, ce que n'aiment pas les dirigeants d'entreprise. Ils ont au contraire besoin de règles fiscales stables pour prendre les bonnes décisions à long-terme et sont suffisamment responsables pour utiliser ce crédit d'impôt à bon escient